La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?
Auteur / Autrice : | Khalid Mammadov |
Direction : | Florence Benoît-Rohmer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 19/12/2014 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Paul Moerman |
Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Rodrigues, Giuseppe Arlacchi |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées par la Cour afin de maintenir le niveau de protection des droits de l’homme garantis par la Convention. Par ailleurs les organes et les Etats membres du Conseil de l’Europe participèrent grandement à l’effort de conservation du niveau d’excellence de protection des droits de l’homme en Europe. Ce sont ces aspects précis qui sont passés en revue et apprécié sous l’angle de leurs apports et parfois, inconvénients. Sujet d’étude apporté dans un espace-temps précis, il demanderait dans un avenir d’être complété et apprécié sous cet angle.