La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?

The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?

• Auteur / Autrice : Khalid Mammadov
• Direction : Florence Benoît-Rohmer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/12/2014
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Paul Moerman
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Rodrigues, Giuseppe Arlacchi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Processus judiciaire

Évaluation

Contrôle juridictionnel des lois

Procédure (droit européen)

Droit européen et droit interne

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

La Convention Européenne des droits de l’homme

La Cour Européenne des droits de l’homme

Reformes à la Cour

Protocoles d’amendement 11, 14, 15 16

Conférences d'Izmir, Interlaken, Brighton

Adhésion de l'Union Européenne à la CEDH

Conditions de recevabilité

Exécution des arrêts de la Cour

Engorgement de la Cour

Augmentation des requêtes devant la Cour

Filtrage des requêtes

Principe de subsidiarité

The European Convention of Human Rights

The European Court of Human Rights

Reforms at the Court

Résumé

La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées par la Cour afin de maintenir le niveau de protection des droits de l’homme garantis par la Convention. Par ailleurs les organes et les Etats membres du Conseil de l’Europe participèrent grandement à l’effort de conservation du niveau d’excellence de protection des droits de l’homme en Europe. Ce sont ces aspects précis qui sont passés en revue et apprécié sous l’angle de leurs apports et parfois, inconvénients. Sujet d’étude apporté dans un espace-temps précis, il demanderait dans un avenir d’être complété et apprécié sous cet angle.

The European Court of Human Rights, since the 1990s, recognizes an unprecedented extension of its competence ratione personae and ratione loci. In order to face this exceptional phenomenon new instruments are required. The purpose of this study is the examination of new techniques adapted by the Court to maintain the level of protection of human rights guaranteed by the Convention. Other organs and Member States of the Council of Europe participated actively to the efforts in order to conserve the excellent level for the protection of human rights in Europe. These are specific areas having been reviewed and valued in terms of their contribution and sometimes their disadvantages. Prepared in a particular space-time, this study would ask in the future to be completed and assessed from this angle.