La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail
Auteur / Autrice : | Sabrina Mraouahi |
Direction : | Corinne Sachs-Durand, François Duquesne |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 06/12/2014 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Alexis Bugada |
Examinateurs / Examinatrices : Patrice Adam, Nicolas Moizard | |
Rapporteur / Rapporteuse : Alexis Bugada, Sophie Robin-Olivier |
Mots clés
Résumé
Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de droit organisée par la Loi elle-même, n’y a-t-il pas une contradiction interne du système juridique nuisant à sa cohérence ? Indéfinie, la notion d’urgence se présente comme une lacune intra legem. Laissée entre les mains de l’interprète, la règle paraît imprécise et imprévisible. La sécurité juridique n’est-elle pas remise en cause ? Si l’urgence semble prima facie subversive, elle invite, en réalité, l’observateur à modifier sa posture. Elle le conduit à quitter le confort d’une logique formelle pour adopter une rationalité réaliste, moins respectueuse de la lettre des textes mais plus conforme à leur esprit. Loin d’être un élément perturbateur, l’urgence participe à la réalisation du Droit.