Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens

The principle of non-discrimination in the context of the relations between European laws

• Auteur / Autrice : Manuela Brillat
• Direction : Florence Benoît-Rohmer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'Homme
• Date : Soutenance le 10/12/2014
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Wachsmann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier De Schutter
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Marguénaud, Stéphanie Hennette-Vauchez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Discrimination positive (droit européen)

Droit social (droit européen)

Droit -- Interprétation

Égalité

Jurisprudence

Égalité devant la loi

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Discrimination

Égalité

Cour européenne des droits de l’homme

Comité européen des droits sociaux

Cour de justice de l’Union européenne

Dignité humaine

Égalité matérielle

Systèmes juridique

Discrimination

Equality

European Court of Human Rights

European Committe of Social Rights

Court of justice of the European Union

Human dignity

Substantive equality

Résumé

Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La Cour européenne des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l’homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d’un espace européen à l’autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l’Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.

Also perceived as an ideal, equality finds its legal incarnation in the non-discrimination principle. When examined through the European prism, it reveals its full meaning in terms of difficulties, but also of potential, for the relations between the two main European legal systems : the Council of Europe and the European Union. The European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights as well as the Court of Justice of the European Union, behind the apparent similarity displayed, harbour different realities, thus underming the non-discrimination principle and weakening its key role in the defence of European human rights law. In order to restore its full effectivness, this principle should be redefined, bearing in mind that its interpretation cannot change from one European legal system to another. This major challenge leads to the analysis of the exact implications, for Europe, of the cornerstone function played by the non-discrimination principle.