Thèse soutenue

Les licences des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'intérêt général : une étude de droit brésilien, français et européen
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Auteur / Autrice : Karlo Fonseca Tinoco
Direction : Joanna Schmidt-Szalewski
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 03/12/2014
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Christophe Geiger
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Geiger
Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Lambert, José Roberto Gusmão

Résumé

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La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence des droits de propriété industrielle n’est pas la même en droit brésilien, français et de l’Union européenne. L’expérience française et européenne en la matière permet d’apporter des critiques et de nouveaux éléments de réflexion permettant une remise en cause du système actuel de contrôle des licences des droits de propriété industrielle brésilien, en vue de l’adoption d’un régime plus respectueux de la liberté des parties. L’étude du droit français et de l’Union Européenne permet d’envisager l’application du droit de la concurrence brésilien à ces contrats, sans préjudice d’une garantie d’adéquation à l’intérêt général.