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Thèse soutenue

L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français

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Auteur / Autrice : Pablo J. Mohr
Direction : Christophe Geiger
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 29/09/2014
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Claude Witz
Examinateurs / Examinatrices : Claude Witz, Martin Senftleben
Rapporteur / Rapporteuse : Michel Vivant, Alain Strowel

Résumé

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L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout d’abord explorés les points communs et les particularités des dits systèmes à propos d’un certain nombre d’éléments fondamentaux du droit contractuel d’auteur ; ensuite seront formulées des propositions de rapprochement pouvant constituer une base de discussion dans le cas d’une éventuelle harmonisation européenne. L’étude prend en compte le droit d’auteur, le droit commun des contrats, le droit des biens, le droit commun de la personnalité, les droits fondamentaux, la théorie du droit comparé, et certains projets scientifiques européens.