La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice
Auteur / Autrice : | Rosanna Amato |
Direction : | Catherine Haguenau-Moizard, Francesca Trombetta Panigadi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 13/06/2014 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Maria Chiara Malaguti |
Examinateurs / Examinatrices : Fabienne Kauff-Gazin | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Fumiaki Iwata, Béatrice Lapérou-Scheneider |
Mots clés
Résumé
Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les driving factors (à la fois juridiques et structurels), qui ont déclenché un tel processus. L'attention est portée sur les instruments juridiques qu'appliquent à la fois le principe de reconnaissance mutuelle et celui de disponibilité. L'objectif est d'identifier les obstacles qui entravent la mise en oeuvre des procédures de coopération et de mettre en évidence le rôle joué par les réseaux à cet égard. La deuxième partie examine les principaux réseaux opérant dans le domaine JAI, avec un accent particulier sur les traits caractéristiques de ces accords et leurs modes de fonctionnement. Enfin, les principales caractéristiques d'un « modèle de réseau européen de coopération» sont identifiés ainsi que le rôle joué par un tel modèle en ce qui concerne l'exercice des compétences de l'UE dans l'ELSJ.