La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice

The network-based forms of cooperation within the EU Area of freedom , security and justice

• Auteur / Autrice : Rosanna Amato
• Direction : Catherine Haguenau-Moizard, Francesca Trombetta Panigadi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 13/06/2014
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Maria Chiara Malaguti
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabienne Kauff-Gazin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fumiaki Iwata, Béatrice Lapérou-Scheneider

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Unification internationale

Procédure (droit européen)

Droit pénal (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Lutte contre la criminalité

Entraide judiciaire européenne

Mots clés libres

Réseaux

Coopération judiciaire

Coopération policière

Espace de liberté sécurité et de justice

Networks

Judicial cooperation

Police cooperation

Area of freedom security and justice

Résumé

Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les driving factors (à la fois juridiques et structurels), qui ont déclenché un tel processus. L'attention est portée sur les instruments juridiques qu'appliquent à la fois le principe de reconnaissance mutuelle et celui de disponibilité. L'objectif est d'identifier les obstacles qui entravent la mise en oeuvre des procédures de coopération et de mettre en évidence le rôle joué par les réseaux à cet égard. La deuxième partie examine les principaux réseaux opérant dans le domaine JAI, avec un accent particulier sur les traits caractéristiques de ces accords et leurs modes de fonctionnement. Enfin, les principales caractéristiques d'un « modèle de réseau européen de coopération» sont identifiés ainsi que le rôle joué par un tel modèle en ce qui concerne l'exercice des compétences de l'UE dans l'ELSJ.

This thesis deals with the legal analysis of the network-based form of cooperation between national authorities of the EU Member States within the AFSJ, with a view to evaluate its contribution and potential. The dissertation is divided into two parts. The first one portrays the emergence of networking and analyzes the driving factors (both legal and structure-related), which have triggered such a process. Attention is paid to the legal instruments applying both the principle of mutual recognition and the principle of availability. The rationale is to identify the obstacles hindering the implementation of the cooperation procedures and to highlight the role played by networks in this respect. The second part examines the main networks operating in the JAI field, with a special focus on the features characterizing these arrangements and their methods of operation. Finally, the main features of a “EU network model of cooperation” are identified as well as the role played by such a model in respect to the exercise of the EU competences in the AFSJ.