L'équilibre institutionnel dans l'Union européenne

The institutional balance in the EU

• Auteur / Autrice : Carla Pambianco
• Direction : Christian Mestre, Pietro Manzini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 13/06/2014
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Berrod
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maria Chiara Malaguti
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Francesco Martucci, Fumiaki Iwata

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne

Séparation des pouvoirs

Droit européen -- Interprétation (droit)

Institutions européennes

Mots clés libres

Union Européenne

Cadre institutionnel

Principes structurels de l'UE

European Union

European Institutions

General principle of EU law

Résumé

La thèse ''L'équilibre institutionnel dans L'Union européenne'' vise à reconstruire les développements juridiques et jurisprudentiels qui ont défini l'évolution de l'équilibre au sein de l'Union à partir du début du processus d'intégration. L’approche choisie est double : juridique et politique. Juridique, car il s’agit de déterminer quelles sont les possibilités données par l’ordre juridique communautaire aux institutions pour définir l'équilibre interne sur la base des dispositions des traites. Politique, car cette approche permet de replacer le principe dans son environnement général et de prendre en considération des facteurs de contraintes et des comportements que la logique juridique omet parfois. L'étude a été organisée en deux parties principales, en premier lieu par un examen du cadre institutionnel définie par le Traité sur l' Union européenne puis par une analyse des bases juridiques introduites par la dernière révision des traites, susceptibles d'influencer et modifier les relations interinstitutionnelles dans le domaine de l'adoption des actes juridiques et de l'éxécution des actes de l'Union.

The institutional balance can be envisaged in two different ways. As a principle it has been developed and defined by the Court of justice since Meroni jurisprudence, whilst the practise of the institutions in the implementation of the treaties and the treaty changes concerning the institutional framework and the legal basis governing legislative and budgetary procedures defined the institutional balance as a dynamic concept. The thesis is aimed at analysing the evolution of the institutional balance in the practical sphere and it has been organized in two main parts composed respectively of 2 chapters. The results of the study were that the institutional balance is in a permanent state of evolution and this process didn’t come to an end after the entry in to force of the Lisbon treaty. The institutional innovation failed to eliminate the structural tension which characterized the institutional interaction in the past. Despite the fact that the Lisbon Treaty was adopted after fifteen years of debate and reflection on institutional reforms it was found that the juridical instrument provided in order to implement the inter-institutional cooperation in the Lisbon Treaty are not adequate if one considers the high-level interaction they are required to observe to the scope of achieving the objectives of the Treaty.