Thèse soutenue

Application de la méthode d'évaluation contingente aux politiques éducatives territorialisées
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Auteur / Autrice : Angélique Chassy
Direction : François AballeaPhilippe Bance
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 2014
Etablissement(s) : Rouen
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale économie-gestion Normandie (Caen)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Terra
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Chanel, Florence Jany-Catrice

Mots clés

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Résumé

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Pour maîtriser les dépenses publiques et permettre l’expression démocratique des besoins des populations, il est utile de doter les autorités publiques, d’outils de mesure économique ex ante des effets des programmes. Tel est l’objet de l’Analyse coût et bénéfice (ACB). Elle vise à évaluer l’utilité sociale d’un programme en comparant les bénéfices et les coûts convertis en unités monétaires. L’estimation des bénéfices est basée sur les préférences individuelles de la population, c’est-à-dire les Consentements à payer (CAP) des citoyens-consommateurs. Un programme public sera choisi – parmi d’autres programmes – s’il est jugé utile en augmentant le bien-être de la société et meilleur en cela que les autres. Le défi consiste alors à trouver de nouveaux instruments d’évaluation aidant à la décision multi-niveaux. La Méthode d’évaluation contingente (MEC) permet d’assigner une valeur monétaire à un bien public non-marchand à partir des préférences exprimées par les citoyens-consommateurs. Bien que fréquemment utilisée dans le domaine environnemental, la méthode reste à ce jour très controversée. D’où la nécessité de réaliser des expérimentations dans d’autres champs des politiques publiques pour en tester la robustesse. Aussi, dans une analyse comparative entre deux modes d’enquêtes, la thèse analyse la faisabilité technique et la pertinence de la MEC en l’appliquant à un nouveau domaine relevant des politiques sociales : le champ des politiques éducatives territorialisées. Il s’agit d’examiner si la MEC peut donner une expression fiable de l’utilité des citoyens à partir de laquelle aider la décision publique. La thèse met en lumière l’incidence du mode d’administration de l’enquête sur le comportement des personnes interrogées. Elle montre que les conditions de mise en œuvre ne permettent pas une bonne révélation des préférences individuelles. Sur le second point, la thèse met en évidence les limites de la MEC d’un point de vue cognitif et politique : les décideurs publics manquent d’information pour prendre une décision éclairée et se trouvent également confrontés à des choix de politiques difficiles et complexes. Or, ceci peut remettre en cause la légitimité de la MEC dans la sphère publique. Faut-il pour autant exclure la méthode dans le monde de la décision publique ? Sur ce dernier point, la thèse permet dans une approche participative de montrer que si la méthode apparaît contestable, elle apparaît également utile au débat public multi-niveaux.