La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants (XVIe - XVIIIe siècles)
Auteur / Autrice : | Thomas Roger |
Direction : | Édouard Richard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 09/12/2014 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | Sciences de l'homme, des organisations et de la société |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) |
Equipe de recherche : Centre d'histoire du droit (Rennes) | |
PRES : Université européenne de Bretagne (2007-2016) | |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Gauthier Aubert, Anthony Mergey, François Saint-Bonnet |
Rapporteur / Rapporteuse : Jochen Hoock, Olivier Descamps |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants révèle l'existence d'un droit dérogatoire pour les commerçants aubains. En effet, des circonstances politiques telles que des guerres ou des facteurs économiques ont impacté le sort des mercatores et negociatores. Parallèlement, du XVIe au XVIIIe siècle, le développement des pouvoirs royaux a modifié le cadre et les mentalités dans lesquels se mouvaient lesdits commerçants. Ces contextes ont eu des répercussions tant sur le jus mercatorum que sur les règles coutumières, royales ou jurisprudentielles applicables. De la même façon, une analyse juridique comparative sera régulièrement menée afin d'apporter un éclairage extérieur à partir du droit pratiqué au-delà des frontières de l’État royal. Il sera vu que seuls des évènements circonstanciels, momentanés et partiels ont pu mener à une certaine acceptation. La production de normes juridiques encourageant l'installation des commerçants français à l'étranger caractérisera également cette période.