L'offre des soins médicaux dans l'Union Européenne

Provision of medical care in the European Union

• Auteur / Autrice : Ngoc Thanh Tam Pham
• Direction : Sylvie Hennion-Moreau, Alain Jourdain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/10/2014
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de l'homme, des organisations et de la société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : PRES : Université européenne de Bretagne (2007-2016)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Leclerc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Bergouignan, Aline Cheynet de Beaupré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Méthodes de recherche mixtes

Démographie médicale

Politique sanitaire

Droits des patients

Sécurité sociale -- Droit européen

Main-d'oeuvre -- Mobilité

Qualifications professionnelles

Pays de l'Union européenne

Libre circulation des personnes

Médecins -- Offre et demande

Mots clés libres

Offre des médecins

Liberté de circulation des travailleurs

Liberté d’établissement, Liberté de prestation des services

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne (UE)

Circulation des patients

Démographie médicale

Organisation et politique de la santé dans l’UE

Systèmes de santé de l’UE

Qualité des soins

Etudes quantitatives et qualitatives.

Physicians Provides

Free movement of workers

Freedom of establishment

Freedom to provide services

Recognition of professional qualifications

Coordination of social security systems in the EU

Patient flow

Medical demography

Organization and health policy in the EU

Health systems in the EU

Quality of care

Quantitative and qualitative studies.

Résumé

Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Union européenne. La thèse étudie la validité de ces réponses à partir d’une typologie des pays qui représente des systèmes de santé idéaux-typiques de l'Union (France, Royaume-Uni, Italie et Roumanie). Si la variable économique (montant de la rémunération) joue un rôle clé dans la migration, elle est ajustée en fonction des caractéristiques de la prestation des soins de santé des modèles d'organisation des systèmes de santé. Prenant acte de la diversité des réponses à ces défis formulées par les pays de l’Union européenne, l’étude propose quelques réflexions à l’amélioration de ces flux migratoires médicaux en s’appuyant sur des éléments clés du droit européen de la santé : droit de liberté de circulation des médecins salariés, de liberté d’établissement et de prestation de services pour les médecins exerçant en libéral, d’équivalence des diplômes et de coordination de différents systèmes de sécurité sociale.

European Union member states have faced growing challenges in health care provision, such as: an aging population, an imbalance between supply and demand for care, and the rising cost of new medical technologies. Physician mobility could be a response to these challenges in the context of the right of free movement of workers within the European Union (EU). This thesis examines the validity of these responses from a typology of countries representing ideal-type health systems in the EU (France, UK, Italy and Romania). If economic variable (amount of compensation) plays a key role in the migration, it is adjusted according to the characteristics of the delivery of health care organizational models of health systems. Noting the diverse response of EU member states to these challenges, the study offers some thoughts on improving the medical migration flows based on the following key elements of European health law: right to freedom of movement of salaried physicians, freedom of establishment and freedom to provide services for physicians in private practice, equivalence of diplomas and coordination of various social security systems.