L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale : Etude de droit européen comparé

The child’s highest interest in the exercise of parental authority : Study of European comparative law

• Auteur / Autrice : Gwenaëlle Hubert-Dias
• Direction : Clotilde Brunetti-Pons, Frédérique Granet-Lambrechts
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé - SHS
• Date : Soutenance le 12/06/2014
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
• Jury : Président / Présidente : Martine Herzog-Evans
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Clotilde Brunetti-Pons, Cécile Pérès
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean Hauser, Hervé Lécuyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enfants -- Statut juridique (droit européen)

Parents et enfants (droit)

Mots clés libres

Intérêt de l'enfant

Autorité parentale

Droit comparé

Best interest of the child

Responsibility parental

Comparative law

Résumé

L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d'intérêt supérieur de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s'excluant : le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses père et mère d'une part ; un environnement sain autour de l'enfant, d'autre part. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant révèle son autonomie par l'existence de moyens d'appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l'impact qu'offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d'un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l'exercice de l'autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l'enfant à l'échelle européenne. Sa primauté s'impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d'autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l'unité et l'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l'enfant en Europe.

The child's highest interest is an international principle that has been announced in the 3-1 article of the International Bureau for Children's' Rights. This principle dominates the exercise of the parental authority.The notion of the child's highest interest is seen as a unit at the European scale. It can be clarified thanks to a key to read that has been highlighted from the French and European jurisprudence and which contains some content elements. Besides the appearance of characterization's elements is based on the Human Rights European Court's judgements. Those elements are permanent, non-cumulative and sometimes they can become mutually exclusive such as the maintenance of individual relations between the child and his parents or a healthy environment around the child. The notion of the child's highest interest is autonomous by judgment resources, modes and own methods. This autonomy is slightly linked to the notion's impact in the different European legislations. This large recognition is strengthened by the increase of a conventionality review that reveals the real nature of the child's highest interest. The child's highest interest is from now on part of a key notion in the area of the parental authority's exercise. It creates a new public order that protects the child at the European scale. Its primacy establishes itself more and more clearly. However, some conflicts between the highest interest and other concerted interests and principles suddenly appear. Ultimately, the unit and autonomy of the child's highest interest, which is from now on a law notion, should base an effective protection of the child in Europe.