La performance urbanistique sous la condition d'une réforme totale : recherche visant un droit de l'urbanisme performant en Haïti
Auteur / Autrice : | Amos Maurice |
Direction : | Christian Debouy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 03/07/2014 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur les territoires et l'environnement (Poitiers ; 2008-....) |
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) | |
Jury : | Président / Présidente : François Priet |
Examinateurs / Examinatrices : Christian Debouy | |
Rapporteurs / Rapporteuses : François Priet, Pierre Galan |
Résumé
Cette thèse établit la conditionnalité de la performance urbanistique à une réforme totale. Elle révèle un syndrome d'inefficacité générale dont le traitement des symptômes est indispensable à un tel objectif. Le spectre des symptômes inclut principalement les missions publiques problématiques, les principes et modèles de base inadéquats, une législation d'urbanisme incompatible avec les objectifs de performance urbanistique, ainsi que les pratiques déviantes ou anarchiques d'aménagement et d'équipements publics. Cette thèse montre en outre l'état de délaissement de nombreux aspects d'urbanisme au libre-arbitre des personnes privées et des organisations non gouvernementales. Les hypothèses de solutions proposées englobent un remodelage total des structures de gouvernance publique, un réglage du droit de l'urbanisme sur une théorie de performance la moins altérable possible, l'édification des préalables théoriques et structurels de la performance, ainsi qu'une réforme spécifique porteuse de la performance du droit de l'urbanisme. Cette thèse identifie divers exemples de performance susceptibles de participer au processus de cette réforme et présente une démarche méthodologique de théorisation et de mise en œuvre d'un tel droit de l'urbanisme en Haïti. Elle explique, de plus, les énormes défis de la performance de ce droit par rapport au système politique et juridique. On y trouve aussi plusieurs propositions pour le relèvement de ces défis, pour la résorption des divers obstacles identifiés, ainsi que pour l'établissement d'un système global de performance apte à porter durablement celle du droit de l'urbanisme.