La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité depuis la seconde guerre mondiale : comparaison Allemagne fédérale / France

Memory and law of war crimes and crimes against humanity, since world war II : comparison federal Germany / France

• Auteur / Autrice : Charlotte-Lucie Bouvier
• Direction : Michel Massé, Bernadette Aubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/11/2014
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Sylvie Grunvald
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Massé, Bernadette Aubert, Johann Michel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aurélien Lemasson, Jocelyne Leblois-Happe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunal militaire international (Nuremberg, Allemagne ; 1945-1946)

Droit des biens

Shoah -- Mémoire collective

Droit et histoire

Crimes contre l'humanité

Mots clés libres

Crimes contre l'humanité

L'Allemagne fédérale et la France

Imprescriptibilité

Tribunal Militaire International de Nuremberg

Bien juridique protégé

Lois mémorielles

Shoah

Crimes de guerre

Crimes against humanity

The Federal Republic of Germany and France

Imprescriptibility

International Military Tribunal of Nuremberg

Legal interest protected

Memory laws

Shoah

War crimes

Résumé

A rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux Etats depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questions.

Contrary to the popular belief that the time clears injuries, the finding must be made of the omnipresence of the memory as a matrix of guidelines decided by our leaders. Seventy years after the World War II ended, it occupies public space in all its components and drives the adoption of laws recognizing victims and punishing speech of negation. Meanwhile, the legislature must meet its conventional obligations and the requirements of international criminal justice. But again, the political contingencies are strong, which block legal thinking and lead to the creation of controversial provisions. This phenomenon, striking in France, is less at our german neighbor, yet reliant on a heavy legacy memorial. This observation may surprise those who do not consider the joint but divergent evolutions of the two states since 1945, on the « treatment » of international crimes by nature and their consequences ; hence the usefulness of a transverse, historical and comparative approach to these issues.