Les responsabilités du fait de l'immeuble
Auteur / Autrice : | Hélène Pichereau |
Direction : | Michel Moreau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 14/11/2014 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....) |
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Yannick Tremorin |
Examinateurs / Examinatrices : Michel Moreau, Éric Savaux | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Yannick Tremorin, Fabrice Leduc |
Mots clés
Résumé
Un dommage dû au fait de l'immeuble peut engager deux types de responsabilité : une responsabilité ancienne fondée sur l'article 1386, sur l'article 1384, alinéas 1 et 2 et une responsabilité nouvelle fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage. Si ces différents remèdes se sont accrus de 1804 à aujourd'hui, en raison de l'industrialisation et de l'urbanisation, ils ne sauraient offrir pour autant des principes cohérents et complets. En réalité, les responsabilités en rapport avec l'immeuble sont inutilement complexes. Parce que le fait de ruine, le fait d'incendie, certaines nuisances anormales n'ont aucune spécificité par rapport à un autre fait de l'immeuble. Il existe, en effet, une notion unifiée du fait de l'immeuble qui se manifeste de deux façons : le fait actif ou le fait passif. Le principe général de responsabilité du fait des choses fonde la responsabilité du fait de l'immeuble. Apparaît un nouveau droit : le droit du fait de l'immeuble. Cette responsabilité de plein droit se justifie par la théorie du risque. L'immeuble est un bien d'une nature particulière. Celui qui a la maîtrise de l'immeuble, c'est-à-dire celui qui doit prendre toutes les mesures pour prévenir le dommage, doit le réparer si le dommage survient. La prévention du dommage est assurée également par l'existence des règles d'urbanisme et des règles environnementales.