Le traitement des infractions commises en groupe : étude comparée des droits français et libanais

Tackling group crime : comparative study of French and Lebanese rights

• Auteur / Autrice : Jihad Nasser El Dine
• Direction : Pascal Beauvais, Philomène Nasr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/10/2014
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université Libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Massé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Beauvais, Philomène Nasr, Bernadette Aubert
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Élisabeth Fortis, Marie Hélou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Crime organisé

Liban

France

Association de malfaiteurs

Mots clés libres

Groupe criminel organisé

Responsabilité pénale personnelle

Participation criminelle

Organisation criminelle

Association de malfaiteurs

Bande organisée

Infractions collectives

France et Liban

Organized criminal group

Personal criminal responsibility

Criminal participation

Criminal organization

Conspiracy

Organized gang

Collective offenses

France and Lebanon

Résumé

Les sciences criminelles ont mis en lumière le développement contemporain des infractions commises en groupe. Leur domaine recouvre des activités criminelles variées, du trafic de stupéfiants à la traite des êtres humains, en passant par la piraterie ou le terrorisme. La complexité et la gravité des crimes commis par ces groupes, ainsi que la capacité d'organisation qu'ils révèlent, constituent aujourd'hui une menace pour l'État de droit et pour la démocratie. Les groupes criminels prennent des formes diverses, depuis le regroupement ponctuel d'amateurs jusqu'aux réseaux organisés de professionnels aguerris et socialement implantés (bandes, mafias, sectes, milices...). Aussi le droit pénal doit-il s'adapter à cette délinquance collective et concertée. Cela pose la question des modalités de répression en cas de division des tâches et de pluralité d'agents, quand le droit pénal est traditionnellement soumis au principe de personnalité de la responsabilité. Cette recherche se propose donc de réaliser une étude comparative des dispositions adoptées en droit français et libanais, qui permettent d'appréhender les infractions commises en groupe en mettant l'accent sur la légitimité et sur l'efficacité des différentes techniques pénales introduites ces dernières années.

Criminal sciences have highlighted the recent rise of group crime. This cover term refers to a variety of criminal activities, from drug smuggling to piracy and terrorism to human trafficking. The complexity and seriousness of the crimes committed by these groups, as well as the organizational capacity they reveal, constitute a threat for the rule of law and democracy today. Criminal groups take various forms, from informal, random petty thief bands to organized networks of hardened and socially embedded professionals (gangs, mafias, cults, militias). In response to this collective, well-planned crime, criminal law has to adapt itself. This raises the issue of how to tackle this problem in a context of division of labor and multiple agents, when criminal law traditionally applies the principle of personal liability. This piece of research therefore aims to make a comparative study of the measures taken by the French and Lebanese law to deal with group crime, focusing on the legitimacy and effectiveness of various criminal techniques introduced in recent years.