Thèse soutenue

Le traitement des infractions commises en groupe : étude comparée des droits français et libanais
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Auteur / Autrice : Jihad Nasser El Dine
Direction : Pascal BeauvaisPhilomène Nasr
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 23/10/2014
Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université Libanaise
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Michel Massé
Examinateurs / Examinatrices : Pascal Beauvais, Philomène Nasr, Bernadette Aubert
Rapporteurs / Rapporteuses : Élisabeth Fortis, Marie Hélou

Résumé

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Les sciences criminelles ont mis en lumière le développement contemporain des infractions commises en groupe. Leur domaine recouvre des activités criminelles variées, du trafic de stupéfiants à la traite des êtres humains, en passant par la piraterie ou le terrorisme. La complexité et la gravité des crimes commis par ces groupes, ainsi que la capacité d'organisation qu'ils révèlent, constituent aujourd'hui une menace pour l'État de droit et pour la démocratie. Les groupes criminels prennent des formes diverses, depuis le regroupement ponctuel d'amateurs jusqu'aux réseaux organisés de professionnels aguerris et socialement implantés (bandes, mafias, sectes, milices...). Aussi le droit pénal doit-il s'adapter à cette délinquance collective et concertée. Cela pose la question des modalités de répression en cas de division des tâches et de pluralité d'agents, quand le droit pénal est traditionnellement soumis au principe de personnalité de la responsabilité. Cette recherche se propose donc de réaliser une étude comparative des dispositions adoptées en droit français et libanais, qui permettent d'appréhender les infractions commises en groupe en mettant l'accent sur la légitimité et sur l'efficacité des différentes techniques pénales introduites ces dernières années.