L'action humanitaire en cas de catastrophes : droit applicable et limites

Humanitarian action disasters : applicable law and limits

• Auteur / Autrice : Aya Henriette Carvallo-Diomandé
• Direction : Philippe Lagrange
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/05/2014
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Breillat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lagrange
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédérique Coulée, Anne-Sophie Millet-Devalle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Secours aux victimes de catastrophes

Droit

Aide humanitaire

Mots clés libres

Action humanitaire

Responsabilité de protéger

Organisations non gouvernementales

Cyclone Nargis

Réfugiés et déplacés internes

Cour pénale internationale

Intervention humanitaire

Humanitarian action

Responsability to protect

Non-Governmental organizations

Cyclone Nargis

Refugees and displaced

International criminal court

Humanitarian intervention

Résumé

L'action humanitaire a connu un développement exponentiel au sein de la société internationale au cours de ces dernières années. Multiplication des résolutions humanitaires votées par les Nations unies, mise en place d'une justice pénale internationale chargée de réprimer les violations du droit international humanitaire, émergence de la responsabilité de protéger impliquant un recours à la force à des fins humanitaires, développement des organisations non gouvernementales en sont les manifestations majeures. Toutefois, la portée de ces évolutions récentes de l'action humanitaire tant sur le plan de la normativité que de l'opérationnalité est à relativiser. Si les insuffisances du droit de Genève ont pleinement justifié l'émergence d'un droit de New York, ce droit de nature essentiellement déclaratoire éprouve de réelles difficultés à palier les lacunes du droit de Genève. En outre, la mise en oeuvre contemporaine de l'action humanitaire, soulève de nombreux questionnements juridiques liés aux modalités et aux conditions de mise en oeuvre. La présente étude a pour objet d'analyser les évolutions et les limites du cadre juridique de l'action humanitaire afin de faire des propositions pour améliorer la condition juridique des victimes des catastrophes humanitaires.

Humanitarian action has seen such an exponential growth in international society in recent years that humanitarianism seems to be carrying increasing weight in international relations. Some of the main examples of this phenomenon are the increased number of humanitarian resolutions passed by the United Nations, the creation of an international court of justice to reprimand violations of international humanitarian law, the emergence of a sense of responsibility to ensure protection by means of force for humanitarian purposes, and the development of non-governmental organizations. However, the scope of these recent developments in humanitarianism, on both the normative and operational levels, needs to be put into perspective. Indeed, while the shortcomings of Geneva law fully justify the emergence of New York law, this essentially declaratory law faces real challenges in overcoming the short comings in Geneva law. Further more, humanitarian action as it has been carried out in recent years gives rise to a number of legal questions relating to the conditions under which such action is taken. This study aims at analyzing the developments and limits of the humanitarian action legal framework, in order to put forward proposals for improving the legal position of the victims of humanitarian disasters.