Le financement du service public

Financing public services

• Auteur / Autrice : Louis Bahougne
• Direction : Benoît Delaunay
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/06/2014
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Lachaume
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benoît Delaunay, François Brenet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claudie Boiteau, Gabriel Eckert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Partenariat public-privé

Finances

Finances publiques

Mots clés libres

Service public

Financement

Finances publiques

Équipements publics

Propriété publique

Partenariats publics-Privés

Concurrence

Comptabilité

Public service

Funding

Public finance

Public facilities

Public property

Public-Private partnership

Compétition

Accounting

Résumé

Au-delà des simples données chiffrées, l'étude du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. De l'autre, et par une sorte de choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public ont redessiné certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur le processus de fertilisation croisée entre le droit du service public et les finances publiques. Reste que cette étude est potentiellement perturbée par un principe de séparation de la légalité administrative ordinaire et de la légalité budgétaire. Le constat peut toutefois être dépassé en considérant que le financement n'est pas qu'une donnée budgétaire, mais aussi un fait économique. À ce titre, sa prise en compte a été accentuée par l'augmentation de la pénétration de l'analyse et des théories économiques en droit des services publics. L'étude se propose ainsi d'appréhender dans quelle mesure ces règles se sont adaptées aux besoins de financement du service public.

Beyond financials datas, the study of public services financing deploys two different dimensions. On one hand, the public services ideology and law have framed its financial organization. On the other hand, by a sort of return shock, financial liabilities have redesigned such well established principles of public services. So, analysis leads to focus on interrelations between public finance and public services law. Moreover, the study could be disturbed by the assumption of administrative and budgetary law separation. This affirmation could be outpassed if it's considered that funding operations are economical facts. By the way, the growing influence of finance inclusion on public service law has been highlited by penetration of economic theory in law. The study put forward to admit the adaptation ability of adminstrative law to attract private investors from contracts law to public property law.