La séparation du pouvoir dans l'Union européenne

The separation of power in the European Union

• Auteur / Autrice : Nilsa Rojas-Hutinel
• Direction : Anne Levade
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2014
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Sources du droit, institutions, Europe (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Pierre de Montalivet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Levade, Olivier Rozenberg
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Pierré-Caps, Claude Blumann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Séparation des pouvoirs

Mots clés libres

Séparation des pouvoirs

Union européenne

Pouvoir

Separation of power

European Union

Power

Résumé

Les travaux sur la séparation des pouvoirs dans l'Union européenne ne manquent pas, mais rares sont les écrits qui s'interrogent sur l'identification de la nature du pouvoir dans l'Union européenne. Cette thèse s'inscrit dans cette voie. L'idée que le pouvoir dans l'Union pourrait ne pas être de même nature que celui d'un Etat souverain a guidé cette recherche. Dès lors, le schéma de séparation du pouvoir dans l'Union européenne devait se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.Afin de marquer cette différence, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, est délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle rend davantage compte de la spécificité du pouvoir de l'Union tout en posant la nécessité de caractériser ce pouvoir avant de le séparer, de l'organiser.Dès lors, en tenant compte de la nature spécifique du pouvoir dans l'Union, cette thèse entend découvrir l'organisation du pouvoir permettant à l'Union d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.

The works on the division of powers in the European Union do not miss, but rare are the works which wonder about the identification of the nature of the power in the European Union. This thesis responds to this logic. The idea that the power in the Union could not be the same nature as the power of a sovereign State guided this research. Therefore, the pattern of separation of powers in the European Union should be modeled on the specificity of the EU and its power.To mark this difference, the expression division of powers, appropriate to the state functions, is abandoned for the benefit of separation of the power, which makes more account of the specificity of the power of the Union while posing the need to characterize the power before to separate, to organize it.