Le système de préférences généralisées de l'Union Européenne : le droit douanier facteur de développement.

European Union GSP : customs law as developments factor

• Auteur / Autrice : Jonathan Sorriaux
• Direction : Sylvie Ciabrini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 22/09/2014
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication (Créteil) - Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication
• Jury : Président / Présidente : Daniel Dormoy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Ciabrini, Didier Luzeaux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Zalmaï Haquani, Fereydoun A. Khavand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aide économique

Tarif douanier

Mots clés libres

Système de préférences généralisées

Spg

Douane

Union Européenne

Pays en développement

Pma

Generalized system of preferences

Gsp

Customs

European Union

Developing coutries

Ldc

Résumé

Grâce au SPG, l'Union Européenne accorde une réduction tarifaire douanière aux pays en développement (PED) afin de les aider à se développer. Les pays les moins avancés (PMA) et les pays vulnérables qui respectent une liste de normes relatives aux droits de l'homme, aux droits fondamentaux du travail, à la bonne gouvernance et à l'environnement sont eux, exempts de droit de douane sur le territoire communautaire. L'intérêt de l'utilisation du SPG est au cœur de cette étude qui a comporte deux parties. La première a trait au développement économique, la seconde au développement social et politique. Dans le titre premier, l'étude du cadre de la promotion du développement économique fait l'objet du premier sous-titre. Il s'attache à expliquer comment l'Union Européenne favorise certains pays (les PMA) et protège certains pans de son économie que ce soit en accordant un régime qui n'est pas totalement favorable à certaines marchandises (le textile et l'agriculture) ou grâce aux mécanismes de protectionnisme. En outre, ce sous-titre cherche à savoir quels avantages économiques l'Union Européenne peut tirer du SPG et s'il a été efficace dans son objectif de lutte contre la pauvreté dans les PED. Alors qu'il aura été expliqué que l'impact du SPG sur la réduction de la pauvreté n'est pas probant, le second sous-titre explique les raisons de cet échec. Les premières raisons sont externes au système. Alors que le notion de clause NPF est remise en question par la multiplication des accords commerciaux bilatéraux, par conséquent, celle de la marge préférentielle l'est aussi. Ces deux notions doivent donc être repensées. Il faut en discuter la pertinence dont dépend celle du SPG. En outre, l'importance des mesures non tarifaires et des services doit aussi être prise en compte dans l'évaluation du SPG qui est un instrument tarifaire. S'agissant des obstacles intrinsèques, le problème des règles d'origine occupe une place centrale. Plus globalement, la question de la simplification (et donc de la réduction des coûts) du SPG est abordée afin de savoir comment rendre le système plus efficace. Dans le titre second, le premier sous-titre est relatif au cadre (historique, normatif, géographique et méthodique) de la promotion des droits fondamentaux dans le SPG de l'Union Européenne. Le SPG+ et les aspects procéduraux font, quant à eux, y font aussi l'objet d'une attention particulière. Le second sous titre est consacré à l'intérêt de l'application des droits fondamentaux dans le SPG de l'Union Européenne. Ainsi, l'application des droits fondamentaux par les PED est positive pour l'économie de l'Union Européenne qu'il s'agisse ou non de leur aspect protectionniste. Concernant les PED, si une application des droits fondamentaux leur est bénéfique, elle n'en demeurent pas moins une charge. La possibilité de suspension du SPG en cas de violation des droits fondamentaux est peu invoquée, notamment par les ONG et les syndicats. Une tentative d'explication de ce phénomène est proposée dans le dernier chapitre de cette thèse.

Under the GSP program, the European Union provides customs tariff reduction to developing countries in order to help them improve their development. Goods of least developed countries (LDC) and vulnerable countries which respect a list of human rights, fundamental labour rights, good governance and the environment norms enjoy a duty free access to the EU market. The GSP utilisation's interest (the benefit ?) is the heart of this study wich include two parts. The first concern the economic developement, the second the social and political developement. In the first title, the economic developement promotion framework is the topic of the first sub-title. It tries to explain how EU favorises some countries (LDC) and protects some sectors of it economy (textile and agriculture). Furthermore, this subtitle seek to know what economical advantages EU can have with the GSP and if this instrument has been efficient in it aim to reduce the poverty in developing countries. While it will have been explain that the GSP's impact in the poverty reduction is not important the second subtitle explain the reasons of this fail. The first reasons are extern of the system. While the MFN notion is challenged with the bilateral trade agreement multiplication, consequently, preferential margin notion is questioned too. So, this notion have to be rethinked. Their relevance must be discuted because without a high MFN level, the GSP can't work. Furthermore, the non tariff measure and service importance must be taken into account in the GSP (a tariff instrument) evaluation. Regarding intern obstacle, rules of origine problem has a central role. More generally, the simplification (and so cost reduction) of the GSP is treated in order to know how the system can be more efficient. In the second title, the first subtitle concern the fundamental rights promotion framework (historical, normative, geogragraphical and methodical framework). The GSP+ and the processal aspect are also treaten in this subtitle. The second subtitle is dedicated to the fundamental rights application advantages in the UE GSP. So, the fundamental rights application by developing countries is positive for the EU economy whether or not their protectionnist aspect. Regarding developing countries, if a fundamental rights application is benefit, it can also be a burden. There are few GSP withdrawal request in case of fundemental rights violation, especialy by trade union and NGO. The last chapter tries to explain this fact.