Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

Imperium and jurisdictio in private judicial law

• Auteur / Autrice : Rudy Laher
• Direction : Georges Decocq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/11/2014
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Obligations, biens, marchés (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Charles Jarrosson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Georges Decocq, Laurent Pfister, Frédéric Bicheron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claude Brenner, Emmanuel Jeuland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Imperium (droit romain)

Juridiction (droit romain)

Procédure civile

Mots clés libres

Imperium

Jurisdictio

Droit judiciaire privé

Procédures civiles d'exécution

Acte juridictionnel

Titre exécutoire

Imperium

Jurisdictio

Procedural law

Civil enforcement procedure

Judgment

Writ of execution

Résumé

La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit – le Droit est dit – alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle – le Droit est fait –. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire. Mais l'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. À l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. À l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. À l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.

The distinction between imperium and jurisdictio is one of the most ancient distinctions in European juridical science. In the hands of the sovereign, jurisdictio is the power to dispense justice, and imperium is the power to use force. This notional flexibility enables the distinction to structure the whole private judicial law. In this specific frame, jurisdictio is the power to formalize law – law is pronounced – while imperium aims at its concrete realization – law is materialized. This functional perspective can include all the powers of the judge, and also the powers of the arbitrator, the bailiff, the court clerk, the notary or the judicial auctioneer. But this is not the only interest of the distinction. Firstly, when it comes to the judgment, jurisdictio is the source of the authority of res judicata, or of the authenticity, while imperium is the origin of its force, whether in the binding force or the enforceability. Then, concerning the function of the judge, we can see that the success of the summary procedures, or the transformations of family and commercial litigations, present as a reinforcement of imperium at the cost of jurisidictio, and as a shift from judicature to magistrature. Finally, when it comes to the enforcement, the judge of execution or the procedure of exequatur show the necessity to supervise imperium with jurisdictio. Thus, through a constant interaction between intelligence and willpower, between authority and coercion, that is, in short, between jurisdictio and imperium, the procedural law guarantees the triumph of substantive law.