Thèse soutenue

L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats
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Auteur / Autrice : Lucas Ouegoum
Direction : Georges Decocq
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 14/01/2014
Etablissement(s) : Paris Est
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-2015)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Obligations, biens, marchés (Créteil)
Jury : Président / Présidente : Philippe Roussel Galle
Examinateurs / Examinatrices : Georges Decocq
Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Blanchard

Résumé

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Que faut-il entendre par influence ? Faute d'une définition juridique, il peut être recouru aux dictionnaires non juridiques. D'après ceux-ci, le terme d'influence signifie l'action, généralement graduelle et continue, qu'exerce une personne, une chose, ou une situation sur une autre. Ce phénomène est l'objet de l'étude. Il est examiné, de manière délimitée, dans les rapports du droit des procédures collectives et du droit des contrats. Le sujet abordé est précisément celui de l'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats. L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats s'exerce selon plusieurs modes. Suivant un mode concret, le droit des procédures collectives exerce une action généralement lente et continue sur le droit des contrats, produisant des modifications. En d'autres termes, le droit des contrats porte pour une part sur les règles, les concepts, les notions du droit des procédures collectives qu'il accueille. Sur un autre mode, celui abstrait, le droit des procédures collectives exerce une action généralement graduelle et imperceptible sur le droit des contrats, suscitant en celui-ci des mutations. L'on est en présence des changements, des mutations qui, dans le droit contractuel, sont dus au droit des procédures collectives. A ces deux modes d'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats, il y a lieu d'adjoindre un troisième mode, le mode éventuel. A cet égard, sont explorés les règles, les concepts, les procédés, les raisonnements qui sont à l'état brut dans le droit des procédures collectives et qui pourraient être transposés, adaptés dans le droit contractuel.