Histoire de la protection de l’administré au Gabon par la juridiction administrative et par le médiaiteur [sic] de la République (1960-2013)

History of the protection of citizens in Gabon by the court and the administrative mediaiteur [i. E. Mediator] of the Republic (1960-2013)

• Auteur / Autrice : Dieudonné Michel Ghiamama Mouelet
• Direction : François-Pierre Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Baisset, Pierre Tronchon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Danielle Cabanis, Éric Gasparini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratisation

Tribunaux administratifs

Gabon -- 1960-....

Médiateur

Résumé

Cette thèse aborde la problématique de la protection de l’administré au Gabon par le juge administratif et le médiateur de la République de 1960 à 2012. En effet, l’administration qui est détentrice de prérogatives exorbitantes de droit commun est malheureusement coutumière d’actes illégaux dans la réalisation au quotidien de l’intérêt général. Le juge administratif qui agit par voie contentieuse, est chargé de lui rappeler à l’ordre. Il est épaulé dans cette mission par le médiateur qui agit par voie non contentieuse. Au Gabon, Cette protection a connu une évolution liée à histoire même du pays. Les différents changements politiques, sociaux, culturels et judiciaires vont impacter positivement ou non l’efficacité de cette protection. Nous proposons une approche à la fois structurelle, sociologique, historique et formelle pour mieux aborder cette recherche. Il sera question de mettre en exergue via l’intermédiaire de plusieurs reformes structurelles l’évolution de la protection, de même que les manquements criards. Il s’agira notamment des périodes suivantes : Tout d’abord, de cette instaurée après l’indépendance à travers les reformes de 1960 et 1962. Ensuite, nous verrons l’apport des réformes de 1978 et de 1984. Puis enfin, l’impact positif ou non de la transition démocratique des années 1990. La protection de l’administré durant toute cette période a été à l’image des autorités politiques, sociales et administratives.

This thesis addresses the issue of protection of citizens in Gabon by the administrative judge and the Ombudsman from 1960 to 2012. Indeed, the administration holds exorbitant prerogatives common law is unfortunately customary illegal acts in achieving daily general interest. The administrative judge acting through litigation, is responsible to remind him to order. He is assisted in this task by the mediator that acts by non-contentious proceedings. Gabon, this protection has experienced an evolution linked to the same history. Different political, social, cultural and legal or not will impact positively the effectiveness of the protection. We propose an approach to structural, sociological, historical and formal to better address this search. Will be discussed to highlight via through several structural reforms evolution of protection, as well as screaming failures. This will include the following periods: Firstly, this established after independence through the reforms of 1960 and 1962. Then we will see the contribution of the reforms of 1978 and 1984. And finally, the positive impact or not the democratic transition of the 1990s. The Ombudsman during this period was the image of political, social and administrative authorities.