Thèse soutenue

Histoire de la protection de l’administré au Gabon par la juridiction administrative et par le médiaiteur [sic] de la République (1960-2013)

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Auteur / Autrice : Dieudonné Michel Ghiamama Mouelet
Direction : François-Pierre Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2014
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Baisset, Pierre Tronchon
Rapporteur / Rapporteuse : Danielle Cabanis, Éric Gasparini

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette thèse aborde la problématique de la protection de l’administré au Gabon par le juge administratif et le médiateur de la République de 1960 à 2012. En effet, l’administration qui est détentrice de prérogatives exorbitantes de droit commun est malheureusement coutumière d’actes illégaux dans la réalisation au quotidien de l’intérêt général. Le juge administratif qui agit par voie contentieuse, est chargé de lui rappeler à l’ordre. Il est épaulé dans cette mission par le médiateur qui agit par voie non contentieuse. Au Gabon, Cette protection a connu une évolution liée à histoire même du pays. Les différents changements politiques, sociaux, culturels et judiciaires vont impacter positivement ou non l’efficacité de cette protection. Nous proposons une approche à la fois structurelle, sociologique, historique et formelle pour mieux aborder cette recherche. Il sera question de mettre en exergue via l’intermédiaire de plusieurs reformes structurelles l’évolution de la protection, de même que les manquements criards. Il s’agira notamment des périodes suivantes : Tout d’abord, de cette instaurée après l’indépendance à travers les reformes de 1960 et 1962. Ensuite, nous verrons l’apport des réformes de 1978 et de 1984. Puis enfin, l’impact positif ou non de la transition démocratique des années 1990. La protection de l’administré durant toute cette période a été à l’image des autorités politiques, sociales et administratives.