La fragilité du droit foncier comorien à la lumière de la pluralité des droits

The fragility of the Comorian land law in light of the plurality of rights

• Auteur / Autrice : Said Kaled
• Direction : Alban Maba
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 17/12/2014
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique (Perpignan)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carine Jallamion, Éric Wenzel, François-Pierre Blanc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Carine Jallamion, Éric Wenzel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Comores

Propriété foncière -- Droit

Mots clés libres

Foncier

Magnahuli

Immatriculation

Cadastre

Minhadj

Réserves villageoises

Anda Na Mila

Mila Na Ntsi

Résumé

Les Comores sont un archipel de quatre îles situé dans l’Océan Indien à l’entrée nord du canal de Mozambique. Ce fut une colonie française jusqu’en 1975 date à laquelle elle a accédé à son indépendance. La mixité des systèmes juridiques applicables semble être à l’origine du marasme juridico institutionnel qui secoue le pays depuis son indépendance. En effet, les deux systèmes juridiques musulman et français sont venus se superposer au droit traditionnel local. Au départ, ces systèmes se sont fondus dans les pratiques locales, mais vont, par la suite, considérer que ces coutumes ne peuvent pas coexister avec les institutions d’un Etat moderne. Or, l’histoire récente montre que l’ignorance ou le mépris de la tradition et de son système de régulation sociale compromet les réformes sociales engagées par l’action publique car elle n’a pas l’adhésion de la société. Le droit foncier comorien est confronté également à cette pluralité juridique. Il est à l’origine des conflits fonciers qui gangrènent la société. Les villageois, les familles et même l’Etat se trouvent au centre de ces conflits. L’appareil judiciaire censé les régler est paralysé par son organisation complexe, l’insuffisance de ses moyens, mais surtout par une corruption généralisée. L’absence d’un droit positif unifié contribue à une insécurité juridique.Plusieurs tentatives de stabilisation ont échoué depuis l’époque coloniale, mais des réformes récentes, comme la législation OHADA et celle relative à l’organisation judiciaire (loi n° 05-016/AU), présentent un gage d’espoir.

The Comoros is an archipelago of four islands in the Indian Ocean at the northern entrance of the Mozambique Channel. It was a French colony until 1975 when it gained its independence. The mix of applicable legal systems seems to be the origin of the legal and institutional stagnation gripping the country since its independence. Indeed, both Muslim and French legal systems have been superimposed local traditional law. Initially, these systems were merged into local practices, but will thereafter be considered that these customs can not coexist with the institutions of a modern state. But recent history shows that ignorance or contempt for tradition and its system of social regulation undermines social reforms introduced by the prosecution because it has no support from society. Comorian land law is also facing this legal pluralism. Itis the origin of land conflicts that plague society. The villagers, families and even the state are at the center of these conflicts. The judiciary is supposed to adjust paralyzed by its complex organization, its lack of resources, but also by widespread corruption. The lack of a unified positive law contributes to legal uncertainty. Several failed attempts to stabilize since the colonial era, but recent reforms, such as the OHADA legislation and that relating to the Judicature (Act No. 05-016 / AU), have a sign of hope.