L'appréhension juridique du risque d'érosion côtière

The legal understanding of coastal erosion risk

• Auteur / Autrice : Fabrice Calvet
• Direction : Frédéric Bouin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2014
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Février
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Février, Bernard Drobenko, Marie-Laure Lambert, Florence Galletti
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Drobenko, Marie-Laure Lambert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Plages -- Érosion

Rivage -- Protection -- Droit

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Érosion côtière

Domaine public maritime naturel

Travaux de défense contre la mer

Loi littoral

GIZC

Politiques publiques

Prévention du risque

Recul stratégique

Méthodes de gestion

Coastal erosion

Natural maritime public coastal areas

Works of defense against the sea

Coastal law

ICZM

Public policy

Risk prevention

Management practices

Strategic retreat

Résumé

L’enjeu de cette étude est d’analyser comment le risque d’érosion côtière est appréhendé d’un point de vue juridique. Ce risque naturel se caractérise par une avancée progressive de la mer sur les terres, appelée à s’accentuer dans les prochaines décennies selon les derniers rapports scientifiques. Cependant, l’on observe que parallèlement à cela, les côtes métropolitaines accueillent une population de plus en plus grandissante ; se produit ainsi la rencontre de deux tendances antinomiques. Dès lors, l’objet de la présente étude est d’observer les conséquences juridiques résultant de cette confrontation. Par conséquent, afin de parvenir à la conciliation de ces différents enjeux, nous allons démontrer l’intérêt de faire évoluer les politiques publiques de gestion de l’érosion côtière en faveur d’une approche intégrée, selon les principes fondamentaux de la GIZC. Notre étude va ainsi proposer une traduction juridique de cette évolution.

The aim of this study is to analyze how the risk of coastal erosion is apprehended at a legal point of view. This natural risk is characterized by a gradual encroachment of the sea on land, intending to grow in the coming decades according to the latest scientific reports. However, it is observed that beside this, the metropolitan coast are home to an increasingly growing population ; so we find the meeting of two contradictory trends. Therefore, the purpose of this study is to observe the legal consequences of this confrontation. So, in order to achieve the reconciliation of these issues, we will demonstrate the importance of the development of public policies for managing coastal erosion in favor of an integrated approach, based on fundamental principles of ICZM. Our study will thus provide a legal expression of this development.