Thèse soutenue

La protection de la marque en droit comparé franco-marocain à travers l'influence de la jurisprudence européenne
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Auteur / Autrice : Fatim-Zahra Tahiri J.H.
Direction : Christine Pagnon-Maudet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2014
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED (Perpignan)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Au Maroc comme en France, la création de la marque exige une protection pour tout titulaire cherchant une exploitation pérenne de son produit. Son existence recouvre différentes strates allant de ses conditions de validité à son enregistrement obligatoire ou ces modes de transmission. Cette réflexion autour de sa création et de son développement est le fait d’études de marché englobant le e-commerce. Cette stratégie d’implantation incluant les noms de domaines est souvent avantageuse mais révèle de nombreuses failles au niveau juridique. Non prévu par les législateurs, leur protection devient un souci récurrent pour tout propriétaire, leur défense se faisant au gré des jurisprudences. Un produit une fois installé sur le marché peut voir son originalité subordonnée. La contrefaçon et la concurrence déloyale constituent l’axe central d’atteinte à une marque. Le e-commerce frauduleux en est un des problèmes majeurs. Reste la contrefaçon dite classique. Issue de réseaux organisés, sa lutte est le fait de mesures douanières légales et d’une coordination internationale. La mondialisation a donné à la libre concurrence une signification nouvelle. En France, la protection de la marque s’est trouvée élargie entre autre grâce au rapprochement des droits de la consommation et de la marque. C’est ce lien d’abord voulu par le droit et la jurisprudence communautaire qui a progressivement fait émergé un droit européen de la marque. La notion d’épuisement du droit en est une particularité et annonce ce que sera la marque de demain. De ce qu’il précède et quelque soit la forme de son exploitation, la protection de la marque jusque là prévue doit être complétée dans les deux pays.