La contrefaçon des droits de propriété industrielle en droit marocain : état des lieux et perspectives

Counterfeiting of intellectual property rights in Moroccan law status and prospects

• Auteur / Autrice : Mourad Nuino
• Direction : Frédéric Leclerc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faux

Maroc

Propriété industrielle

Résumé

La contrefaçon est un fléau en augmentation constante. Longtemps cantonnée aux produits de luxe, elle s'étend désormais aux biens de consommation courante. La présente étude a pour but de dresser un état des lieux de la contrefaçon des droits de propriété industrielle au Maroc. Nous reviendrons notamment sur l’apport décisif du projet de loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi n° 17-97 du 15 février relative à la protection de la propriété industrielle dans la lutte contre la contrefaçon. Dans une première partie, nous exposons la notion de contrefaçon des droits de propriété industrielle à l’aide de notions qui sont nécessaires à l’étude de ces types de contrefaçon. Nous traitons notamment des notions de ressemblance, de nouveauté, de caractère propre et nous évoquons enfin la notion de l’homme de métier. Dans une seconde partie, nous étudions le régime de la garantie des droits de propriété industrielle qui se traduit par l’action en contrefaçon. Les ayants droits pour agir ont le choix entre intenter une action au civil ou au pénal. Ce choix de recours judicaire, véritable droit pour le plaideur, est rarement le fruit du hasard, mais au contraire le résultat d’une longue réflexion. Cette seconde partie aborde par conséquent la répression par les juridictions commerciales et pénales. La répression par les juridictions pénales est en voie de connaître un durcissement avec le nouveau projet de loi. Quant à la réparation devant les juridictions commerciales, nous constatons qu’elle est souvent dérisoire (compte tenu des montants en jeu) d’autant que celle-ci est obtenue au terme d’une procédure lourde et onéreuse. Cela rend ainsi l’action en contrefaçon clairement moins efficace et par conséquent moins attrayante pour les ayant-droits.