Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglais, gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme

Prison adjudication : a European approach Comparative analysis of the English, Welsh, French and Spanish systems in light of the European law on Human Rights

• Auteur / Autrice : Joana Falxa
• Direction : Jean-Paul Céré, Laura Zúñiga Rodríguez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/11/2014
• Etablissement(s) : Pau en cotutelle avec Universidad de Salamanca (Espagne)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IFTJ INSITUT FEDERATIF DE RECHERCHES SUR LES TRANSITIONS JURIDIQUES

Mots clés

Mots clés contrôlés

Espagne

Pays de Galles (GB)

Angleterre (GB)

France

Droits de l'homme

Droit européen

Équité

Droit comparé

Pouvoir disciplinaire

Prisons -- Droit

Mots clés libres

Droit disciplinaire pénitentiaire

France

Angleterre et Pays de Galles

Espagne

Cour européenne des droits de l’homme

Systèmes disciplinaires

Droit pénitentiaire

Droit comparé

Équité

Droit à un procès équitable

Droit à un recours effectif

Prison adjudication

France

England and Wales

Spain

European Court of Human Rights

Discipline systems

Law relating to prison

Comparative law

Equity

Right to a fair trial

Right to an effective remedy

Résumé

La discipline, élément essentiel de la vie pénitentiaire, fut longtemps ignorée du droit. L’analyse comparée des systèmes anglo-gallois, espagnol et français en la matière permet cependant de constater la normativisation de la discipline pénitentiaire et un accroissement des garanties processuelles accordées au détenu, qui accède au statut de justiciable. Ce mouvement traduit une certaine recherche d’équité dans la procédure disciplinaire, qui est à mettre en relation avec le renforcement progressif des droits de l’homme en milieu fermé. Le droit européen des droits de l’homme, bien que timoré sous certains aspects processuels, n’est pas étranger à cette évolution et permet de dégager une idéologie pénitentiaire fixant des standards communs aux différents droits internes. L’examen des systèmes disciplinaires observés révèle néanmoins les difficultés auxquelles est confrontée l’entrée du droit dans le monde pénitentiaire. Le droit est en outre loin d’être le seul instrument de gestion employé en détention. La conjonction de ces divers facteurs incite à proposer un modèle disciplinaire global reflétant cette recherche d’équité dans le système disciplinaire pénitentiaire.

Discipline is a key part of prison life which has long been ignored by the law. The comparative analysis of the English, Welsh, Spanish and French systems on this topic highlights however the prison discipline’s normativization and the increase of all the procedural safeguards for prisoners-litigants. This process reflects the search for a greater equity in prison adjudication, which could be connected to the progressive strengthening of Human Rights’ in prison. Although the European law on Human Rights is still timorous on some procedural aspects, it is part of this evolution, and it develops a global prison ideology by setting common standards for the different national laws in Europe. Nevertheless, the review of the different disciplinary systems enlightens the difficulties faced by the emergence of the rule of law in prison. Besides, the law is far from being the only mean for prison management. These factors’ convergence encourages to propose a new global disciplinary model, reflecting the search of a higher level of equity in the prison disciplinary system.