La Kafala en droit algérien et ses effets en droit français
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Auteur / Autrice : | Yamina Houhou |
Direction : | Jean-Jacques Lemouland |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 24/01/2014 |
Etablissement(s) : | Pau |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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La kafala n’est pas un concept de droit musulman mais un concept nouveau de droit positif. Il est fort complexe dès lors qu’il est analysé sous l’angle juridique. Sa complexité est inhérente aux multiples questions qu’il soulève. La kafala ne crée pas de filiation, mais confère l’autorité parentale , et le nom pour l’enfant makfoul sans filiation. La transposition de la kafala en droit français a posé problème. L’interdiction de l’adoption posée par le droit algérien a eu un impact négatif sur la kafala car elle est souvent comparée à l’adoption. Le droit français a en effet interdit l’adoption d’un enfant recueilli par kafala. Le makfoul souvent sans filiation n’a pas de statut juridique en France.