Thèse soutenue

Connaissance, expertise et reconnaissance des maladies professionnelles : système complémentaire et cancers en Seine-Saint-Denis

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Auteur / Autrice : Sylvie Platel
Direction : Annie Thébaud-Mony
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Santé Publique
Date : Soutenance le 17/11/2014
Etablissement(s) : Paris 13
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
Jury : Président / Présidente : Nathalie Ferré
Examinateurs / Examinatrices : Michel Héry, Laurent Zelek, Bernard Cassou
Rapporteur / Rapporteuse : Nicolas Hatzfeld, Emmanuel Henry

Résumé

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Cette recherche vise à éclairer les processus en oeuvre lors des procédures de reconnaissance en MP de patients atteints de cancers qui relèvent d’une expertise du comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP). Elle s’attache tout d’abord à explorer les fondements historiques du dispositif de reconnaissance en maladie professionnelle (MP) et à comprendre les dynamiques générales de la réparation des cancers liés au travail.Puis, elle s’intéresse aux pratiques du système complémentaire en analysant les procédures en MP de 65 patients atteints de cancer. Dans une démarche qualitative, elle examine les étapes successives en oeuvre : l’expertise d’un dispositif de santé publique de surveillance des cancers professionnels en Seine-Saint-Denis, le GISCOP93, qui a incité à la déclaration en MP de ces cas, l’instruction médico-administrative de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui décide de la saisine du Comité, puis l’expertise médicale du Comité. L’analyse se poursuit par l’étude d’actions contentieuses auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale.Le cadre d’analyse met en lumière les trajectoires de ces demandes dans la procédure de reconnaissance en MP et les logiques des acteurs qui président aux décisions de rejet et de reconnaissance. Il met en évidence une forte variabilité des résultats selon les expertises ainsi qu’un impact important de l’état de santé des patients. Les éléments de variabilité concernent tant l’attribution professionnelle donnée aux cancers par les différents acteurs, que leurs interprétations différentes du cadre de la reconnaissance en MP et des cancérogènes qualifiés dans les parcours professionnels.