Thèse soutenue

La marge de manoeuvre de l'expert-comptable dans le plan de restructuration de l’emploi des entreprises : le poids des lois et le choc des données.
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Auteur / Autrice : Malika Chemmi
Direction : Luc Marco
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences de gestion
Date : Soutenance le 09/12/2014
Etablissement(s) : Paris 13
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'écononomie de Paris Nord
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Mathieu
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Mathieu
Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Okamba, Jean-Paul Tchankam

Mots clés

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Résumé

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Notre thèse étudie un domaine qui est dominé à la fois par des lois très contraignantes et des données difficiles à analyser. Elle se situe à l’intersection entre l’analyse de l’existant et la prévision des tendances futures. Son objet est le comité d’entreprise. En matière de projet de réorganisation d’une firme, les élus peuvent se faire accompagner par un expertcomptable. Or, quel peut être le poids de son rapport ? Peut-il réellement modifier ou annuler un plan de restructuration ? Les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi sont restreints puisqu'il ne peut pas agir et alerter directement les instances judiciaires. Parallèlement, on a supposé qu'un plan de restructuration ne peut être qu'en accord avec la loi et la réglementation car les directions ne prendraient pas le risque de procéder à des licenciements « secs » si elles n'étaient pas en difficulté. Il est vrai que dans la majorité des cas, l’expert-comptable ne peut pas remettre en cause un plan de restructuration. Il pourra généralement fournir des informations aux élus leur permettant de négocier une prime de sortie. Néanmoins, à travers l'étude d'un cas réel, on a pu démontrer que suite au rapport d'un expert-comptable, un projet de licenciement a été remis en cause et annulé. Cela a été possible car le seul motif de baisse de chiffre d'affaires suite à la perte d'un client ne peut être retenu pour procéder à une réduction d'effectif. Les représentants du personnel sont devenus des acteurs clés dans la gestion de l'entreprise.