L’intégrité du déchet face aux impératifs environnementaux et économiques

Waste's integrity faced with environmental and economical imperatives

• Auteur / Autrice : Justine Bain-Thouverez
• Direction : Jean-Marc Peyrical
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 10/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Fonbaustier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Peyrical, Laurent Fonbaustier, Philippe Billet, Raphaël Romi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Billet, Raphaël Romi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché pertinent

Concurrence -- Droit

Environnement -- Droit

Déchets organiques -- Recyclage

Mots clés libres

Déchets

Marché

Concurrence

Environnement

Régulation

Commande publique

Activité économique

Principe d’intégration

Performance

Waste

Market

Competition

Environment

Regulation

Public procurement

Economic activity

Principle of integration

Performance

Résumé

Les déchets ont été initialement appréhendés selon la summa divisio classique droit public-droit privé, occultant ainsi leur dimension environnementale. L’extension progressive de la notion de déchet au regard des enjeux environnementaux et économiques remet en cause cette distinction traditionnelle au nom d’une nécessaire unité du déchet autour de ses différentes composantes intrinsèques. L’ambivalence de la nature du déchet impose de dépasser la division du droit.Le respect de l’intégrité du déchet, de sa conformité à lui-même, rend alors nécessaire la cohabitation du droit de l’environnement avec les autres branches du droit existantes dans le cadre d’une coproduction qui s’impose des contraintes mutuelles. L’objectif de notre étude consiste à définir les modalités de collaboration entre les différentes disciplines juridiques, fondées, d’une part, sur l’intégration de la gestion des déchets dans les règles du marché, assurant la rencontre des considérations environnementales et économiques, et fondées, d’autre part, sur l’application du droit de la concurrence à la gestion des déchets lorsque les pratiques intègrent la composante environnementale. C’est dans la définition des conditions d’interaction entre les impératifs environnementaux et économiques que l’unité du déchet peut être consacrée.

Waste was previously apprehended along the classic summa division of public and private law while concealing its environmental dimension. This traditional distinction has been called into question ever since the notion of waste has gradually expanded in view of economic and environmental issues. The unity of the notion of waste around his inherent parts is now necessary. The ambivalent nature of waste dictates us to go further than this division of law. In order to respect waste’s integrity and its true nature, environmental law must work together with other branches of law towards a co-production that implies mutual constraints. Defining the different ways these legal disciplines collaborate constitutes the study’s objective. These are founded on one hand, on waste management’s integration into market laws, ensuring the meeting of environmental and economical considerations and on the other hand, on the application of competition law to waste management when practices integrate an environmental aspect. Only once the interactions between environmental and economical imperatives are defined can waste’s unity be recognised.