Thèse soutenue

L’appartenance à une Église de droit propre dans l’Église catholique. D’un principe juridique établi à une réalité malmenée
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Auteur / Autrice : Bruno Gonçalves
Direction : François Jankowiak
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
Date : Soutenance le 25/06/2014
Etablissement(s) : Paris 11
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droit et sociétés religieuses (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
Autre partenaire associé à la thèse : Institut catholique de Paris. Faculté de Droit canonique
Jury : Président / Présidente : Michèle Bégou-Davia
Examinateurs / Examinatrices : François Jankowiak, Michèle Bégou-Davia, Marie-France Renoux-Zagamé, Patrice Rolland
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-France Renoux-Zagamé, Patrice Rolland

Résumé

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Au sein de l’Église catholique, les critères d’appartenance à une Église sui iuris ont évolué dans l’histoire du droit canonique notamment à l’occasion de la promulgation encore récente du code latin de 1983 et du code des canons des Églises orientales de 1990. Le droit positif témoigne du souci du législateur de privilégier désormais l’objectivité du critère, sans empêcher qu’interviennent des éléments d’appréciation liés à la volonté des personnes qui souhaitent changer de rite par exemple à l’occasion de leur mariage. La loi et la praxis du Saint Siège manifestent cette recherche difficile d’un équilibre entre un déterminisme objectif de l’appartenance rituelle et une liberté subjective de choisir son rite ou d’en changer. Mais, les mutations sociales et structurelles ecclésiales récentes, caractérisées par la multiplication de structures ecclésiastiques à caractère personnel dans le monde latin, qui font droit à la volonté subjective des fidèles et l’augmentation importante du nombre des catholiques orientaux en diaspora, conduisent à s’interroger sur la pertinence de privilégier le critère territorial par rapport au critère personnel des structures ecclésiales orientales. Sauf à les condamner à la marginalité, voire à la disparition, il convient désormais de réfléchir sur le lien institutionnel qui unit les Églises de droit propre à leurs fidèles. Le poids de l’histoire, celui des relations avec les autres Églises orientales orthodoxes et enfin celui de la tradition canonique doivent être à la fois intégrés et dépassés pour ne pas enfermer les Églises orientales catholiques dans une logique mortifère.