Thèse soutenue

La protection internationale du travailleur migrant

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Auteur / Autrice : Camille Papinot
Direction : Jean-Marc Thouvenin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 15/12/2014
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Myriam Benlolo Carabot
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Thouvenin, Myriam Benlolo Carabot, Jean-François Akandji-Kombé, Hélène Tigroudja, Catherine-Amélie Chassin, Jean-Claude Javillier
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Akandji-Kombé, Hélène Tigroudja

Résumé

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La protection des travailleurs migrants est au cœur de l’actualité internationale. En effet, la mondialisation a relativisé la notion d’espace, et malgré la réticence des Etats à ouvrir leurs frontières à la circulation des personnes, les migrants représentent aujourd’hui 3% de la population mondiale, et les travailleurs migrants et les membres de leur famille 90% du nombre total de migrants. L’objet de cette étude est de s’interroger sur la manière dont le droit international protège les travailleurs migrants, et sur l’émergence d’un statut international à leur profit. Le traitement des travailleurs étrangers reste une question politiquement sensible, comme l’atteste le faible succès de la Convention des Nations Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990. Par ailleurs, la circulation internationale des personnes ne fait, sauf quelques rares exceptions, l’objet d’aucune concertation internationale. Pourtant les droits des travailleurs migrants, traditionnellement définis à partir de l’obligation internationale de traitement, vont considérablement s’étoffer grâce à une complémentarité du droit international du travail et du droit international des droits de l’homme. La complémentarité de ces matières offre également aux travailleurs migrants un nombre croissant de voies de recours dans l’ordre juridique international. Mais surtout la protection des droits des travailleurs étrangers fait l’objet d’une concertation international particulièrement dynamique, élément clé de l’effectivité de leurs droits.