Droit social et incitations : contribution à l’étude des transformations de la normativité juridique

Social law and incentives : contribution to the study of changes in the legal normativity

• Auteur / Autrice : Sonia Leroy-Arlaud
• Direction : Isabelle Vacarie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Lyon-Caen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Vacarie, Antoine Lyon-Caen, Michel Borgetto, Antoine Jeammaud, Anne-Sophie Ginon, Olivier Leclerc
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Michel Borgetto, Antoine Jeammaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Récompense (droit)

Règle de droit

Droit social

Mots clés libres

Incitation

Droit social

Récompense

Normativité

Transformations

Incentive

Social Law

Reward

Normativity

Transformations

Résumé

La notion d'incitation est au cœur des théories économiques modernes. Elle vise à obtenir des agents concernés un certain comportement par la promesse d’une récompense, comportement qu'il n'aurait pas été rationnel pour eux d’adopter sans la présence de cet avantage. En tant que dispositif juridique, l’incitation peut être définie comme un mécanisme cherchant à orienter le comportement de ses destinataires dans un sens déterminé, par la promesse d’une contrepartie avantageuse. Ces dispositifs incitatifs se développent dans l’ensemble des matières juridiques. Il est toutefois un domaine particulier du droit dans lequel il est particulièrement intéressant à étudier : le droit social. Si le législateur laisse au destinataire de la règle le choix d’adopter ou non le comportement incité, il n’en compte pas moins sur le raisonnement rationnel de ce dernier qui devrait se laisser convaincre par la perspective de l’avantage promis. Il est donc improbable, a priori, de trouver ce type de règles dans les matières largement régies par des dispositions d’ordre public.À travers l’analyse du dispositif juridique incitatif dans un domaine aussi vaste et complexe que le droit social, c’est en définitive à une étude des transformations de la normativité juridique que nous nous livrons. Cet instrument des conduites juridiques, si particulier et pourtant si présent dans le droit, donne à voir toute la richesse que peut offrir le droit, en même temps qu’il révèle les dédales obscurs que doivent parcourir ses élaborateurs pour produire, sans effets pervers, les effets escomptés.

The concept of incentive is at the heart of modern economic theories. It aims to get involved some behavior by the promise of a reward, behavior that would not be rational for agents to adopt without the presence of this advantage. As a legal rule, the incentive can be defined as a mechanism seeking to guide the behavior of its recipients in a given direction, with the promise of a reward. These incentives are developed in all legal matters. However, it is a particular area of law in which they are particularly interested to study: social law. If the legislature let the recipient free to adopt or not the behavior encouraged, it does not count less on rational reasoning. It is unlikely to find such rules in matters largely governed by the public order.Through the analysis of the incentive legal system in an area as vast and complex as the social law, it is a study of the transformation of legal normativity that we deliver. This legal instrument gives to see the richness that can provide the law at the same time it reveals the several ways its developers have to take to produce the expected effects.