La charge de la preuve en droit civil

Burden of proof in civil law

• Auteur / Autrice : Nicolas Hoffschir
• Direction : Soraya Amrani-Mekki
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Lagarde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Soraya Amrani-Mekki, Xavier Lagarde, Augustin Aynès, Yves-Marie Serinet, Jean-François Cesaro
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Augustin Aynès, Yves-Marie Serinet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit)

Droit civil

Fardeau de la preuve

Procédure civile

Mots clés libres

Charge de la preuve

Droit judiciaire privé

Procédure civile

Droit civil

Preuve

Burden of proof

Procedural civil law

Civil law

Proof

Evidence

Résumé

La charge de la preuve constitue un concept original, qui porte le sceau des évolutions du temps et des fondements du Droit. Historiquement, la notion de charge de la preuve désigne une tâche individuelle, celle du plaideur qui doit, par son seul effort, convaincre le juge du bien-fondé de sa cause. Aujourd’hui, en raison de l’essor de l’idée de vérité et de la volonté de renforcer les liens de solidarité unissant les individus, elle est appréhendée comme une exigence générale de comportement imposant à tout justiciable de contribuer à la manifestation de la vérité. Or, il est inopportun d’assimiler l’ensemble des devoirs probatoires à des charges. De fait, seuls ceux dont un plaideur doit spontanément s’accomplir afin de faire triompher sa cause doivent être qualifiés ainsi. Cela permet alors de concevoir que la charge de la preuve n’impose pas uniquement des devoirs durant le procès mais, également, avant toute saisine du juge. Tenu de réunir des preuves et de les produire en justice, le titulaire de la charge de la preuve n’est pas toujours en mesure d’assumer la tâche qui lui incombe. Le législateur ou le juge peuvent alors fournir des remèdes en facilitant ou en dispensant le titulaire de la charge de la preuve d’accomplir ses devoirs. Rétablie dans sa cohérence, la charge de la preuve permet ainsi de comprendre l’utilité de certains mécanismes techniques et d’opérer une lecture nouvelle du droit positif.

The burden of proof constitutes an original concept which epitomizes the evolution of time and of the founding principles of law. Historically, the notion of burden of proof referred to the individual role of the litigant who, through his own effort, had to convince the judge of the soundness of his cause. Nowadays, considering the importance of truth in our society as well as the willingness to tighten solidarity between individuals, it is considered as a basic requirement for a litigant to contribute to the emergence of truth. Yet, it is inappropriate to make confusion between probationary duties and charges. As a matter of fact, only the duties that the litigant has to carry out in order to win over his cause can be qualified as burden of proof. This implies that the burden of proof not only imposes duties during the trial but also before the referral of the case to court. Bound to gather proofs and produce them in court, the incumbent is not always in a situation to assume the burden of the proof. Legal precedents (law, jurisprudence) can then be used to either facilitate or to exempt the former of his obligations. In light of this new coherence, the burden of proof facilitates the understanding of certain technical mechanisms and allows for a new reading of the applicable law.