Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada : étude critique et comparaison avec le systeme francais

The status of the social leaders in Ohada’s space : critical study and comparison with the French system

• Auteur / Autrice : Fatimata Tagourla
• Direction : Philippe Dubois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/07/2014
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Barnabé Georges Gbago
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Dubois, Barnabé Georges Gbago, Bruno Dondero, Anne-Catherine Muller, Aurélie Ballot-Lena, Augustin Boujeka
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Dondero, Anne-Catherine Muller

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Gouvernement d'entreprise

Droit -- France

Mots clés libres

Dirigeants

Gouvernement d’entreprise

Fonctions sociales

Pouvoirs

Révocation

Responsabilité

Corporate

Leaders

Power

Responsibility

Corporate Governance

Revocation

Résumé

Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l’organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s’il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d’avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l’archaïsme, il n’en demeure pas moins qu’il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d’une part, marqué par l’absence d’un statut unique pour le dirigeant et, d’autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l’on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d’autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L’objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l’effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l’émergence d’une bonne gouvernance des sociétés commerciales.

The social leaders are at the heart of the problem of the governance of societies. The legislator OHADA, resuming rule taken of his French counterpart, in the law of 1966, established a set of rules applicable to the leaders.These rules are relative to the organization to the social functions, to the powers devolved to the leaders or still to the responsibility and to the system of revocation who are applicable to them. However, if it is necessary to recognize in the right of OHADA the merit to have structured and unified the system formerly marked by the disparity and the archaism, the fact remains that it resumes the faults of the French system.Indeed, the later is marked, on one hand, by the absence of a unique status for the leader and, on the other hand, by a certain dualism and imbalance between the leaders. It is there for example so when we consider the system of revocation of the leaders, which assures a protection for some while others live in a relative instability. This disparity also shows itself through the liability scheme obliging to distinguish according to the patrimonial situation of the society.The object of the present thesis will be, after having established an inventory of the effort of structuration by the uniform loi, to draw up lines of thought for the emergence of good governance.