L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien

Influence of the European Convention on Human Rights on Georgian Law

• Auteur / Autrice : Maka Nutsubidze
• Direction : Véronique Champeil-Desplats
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/07/2014
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Joël Andriantsimbazovina
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Véronique Champeil-Desplats, Joël Andriantsimbazovina, Aurore Chaigneau, Giorgi Khubua, Constance Grewe
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aurore Chaigneau, Giorgi Khubua

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Politique et gouvernement -- Géorgie

Droit comparé

Géorgie

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Le statut de la Convention européenne des Droits de l’Homme en droit Géorgien

La conformité de la législation géorgienne avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Les relations de la Cour Constitutionnelle de Géorgie et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L’impact des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la Géorgie

L’influence de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le Droit Géorgien

La ratification de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par la GéorgieStatue of European Convention on Human Rights in Georgian Law Conformity of Georgian legislation with the European Convention on Human Rights. Conformity of Constitutional Court judgments with the standards established by the European Court of Human Rights. Judgments of European Court of Human Rights against Georgia. Influence of European Convention on Human Rights Georgian Law Ratification of European Convention by Georgia

Résumé

La présente recherche se réunit quatre questions générales et cruciales : 1) La place de la Convention européenne des Droits de l’Homme en droit Géorgien; 2) La conformité de la législation géorgienne avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme; 3) Les relations de la Cour Constitutionnelle de Géorgie et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; 4) L’impact des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la Géorgie. Sur toutes ces questions, contrairement aux Etats de l’Ouest de l’Europe, il existe peu d’information et/ou d’ouvrages sur la Géorgie, ce qui a rendu notre tâche longue et délicate. Il convient en effet de rappeler au lecteur de l’Europe occidental que la Géorgie est un Etat en développement. La Géorgie, située entre la Turquie et la Russie, pendant toute son histoire a été obligée de s’orienter vers une politique de défense. L’histoire de la Géorgie indépendante recommence après la chute de l’URSS en 1991. La Géorgie a adhéré au Conseil de l’Europe en 1999, mais les processus de l’européanisation du droit national commencent à partir 2004. La Convention Européenne des droits de l’Homme est un mécanisme efficace pour la protection des droits de l’Homme et les activités de la Cour européenne des droits de l’Homme suscitent un vif intérêt en Géorgie. Cependant, dans des relations juridiques, y compris devant le tribunal, l’application des standards européens des droits de l’Homme n’est pas un objectif en soi. Il faut que les juges, avocats, procureurs et les représentants d’autres professions juridiques garantissent, au cours de leurs activités, le respect des standards des droits de l’Homme existants.Dans le cadre de la présent recherche, on examinera l’influence de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le Droit Géorgien a partir de la ratification de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1999, jusqu’au 28 février, 2014 en deux directions : 1. Le statut de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le Droit Géorgien (PARTIE I) et 2. La Géorgie face à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (PARTIE II).

The given research unites four main questions: 1. Place of European Convention on Human Rights in Georgian Law. 2. Conformity of Georgian legislation with the European Convention on Human Rights. 3. Conformity of Constitutional Law judgments with the standards established by the European Court of Human Rights. 4. Judgments of European Court of Human Rights against Georgia.In connection to all these questions there is very little information and work in Georgia, which has made us study them better – on the ground of actuality of the given questions. We’ve considered discussing to the West European reader that Georgia is a developed country. It is located between Turkey and Russia, during its whole history it had to be orientated on the self-defense policy. History of Independent Georgia starts in 1991 by destruction of the Soviet Union. In 1999 Georgia became a member of the European Union, but National Law in Georgia and Europeanization process of State Institutions started in 2004. Human Rights European Convention represents an effective standard of Human Rights, accordingly activities of European Court of Human Rights causes great interest in Georgia. Despite all these in the legal circles, between them use of Human Rights European standards have become obligatory in the courts. It is needed that the judges, advocates, procurators and representatives of other legal professions have to actively use the existed standards of Human Rights Protection. In the framework of the given research we will investigate influence of European Convention on Human Rights with Georgian Law and starting from ratification of European Convention by Georgia – since 1999 – till February 28, 2014 included in two directions: 1. Place of Human Rights European Convention in Georgian Law (part I) and 2. Georgia against European Court of Human Rights (part II).