Réglementations Financières et Gouvernance par les Risques : le cas des entreprises non-financières françaises soumises à la réglementation Sarbanes Oxley

Financial regulation and risk-based governance : the case of french non-financial companies under the Sarbanes Oxley Act

• Auteur / Autrice : Rhita Bouazzaoui
• Direction : Philippe Dessertine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 30/05/2014
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Je2478 ceros
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Gautier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Dessertine, Frédéric Gautier, Hervé Dumez, Isabelle Huault, Olivier Borraz
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Hervé Dumez, Isabelle Huault

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlements (droit administratif)

Contrôle de gestion

Europe

Risque financier

États-Unis

Communication dans les organisations

Mots clés libres

Réglementations financières basées sur le risque

Conformité

Divulgation d’informations sur les risques

Sarbanes-Oxley Act, Loi de sécurité financière

Entreprises non-financières cotées

Analyse qualitative longitudinale

Risk based regulations

Compliance

Risk disclosures annual reports

Sarbanes-Oxley Act

Non financial corporations

Longitudinal Qualitative Research

Résumé

La divulgation d’informations sur les risques est une problématique centrale de la communication des entreprises cotées. De nombreuses dispositions réglementaires ont été mises en œuvre aux Etats-Unis et en Europe pour promouvoir la transparence sur les risques et les dispositifs de contrôle mis en place pour leur gestion. Les exigences de certification de l’efficacité de ces dispositifs conduit à la question de savoir si ou comment les entreprises non-financières françaises, ayant une double cotation aux Etats-Unis et en France, sont conformes à ces règlementations. Dans ce contexte, il est soutenu que la mise en évidence des différents niveaux de formalisation des dispositifs de contrôle des risques, à travers la communication des entreprises, permet de dégager des typologies originales de mise en conformité et de gouvernance des organisations. La démarche de recherche adoptée est basée sur l’étude de cas longitudinale qui permet de suivre les entreprises du lancement des projets de mise en conformité, à la stabilisation des processus de production de la certification des procédures de contrôle des risques. Les données recueillies (entretiens, rapports annuels) font l’objet d’une analyse de contenu à travers le COSO2. Une seconde étape est leur traitement statistique pour discriminer les réponses stratégiques dans le temps et entre entreprises. Les observations empiriques mettent en exergue différentes réponses stratégiques en fonction de deux périodes et des préoccupations économiques et stratégiques des entreprises.

Risk oriented disclosure is a central issue of listed companies communication. Many Risk-based regulations have been implemented in the US and Europe to promote transparency about risks and controls mechanisms. Under the requirements of the SOX, executives must certify the public company’s financial results (section 302) and have to issue a report on the effectiveness of the company’s internal controls over financial reporting (section 404). The increase of mandatory risk reporting leads to the question of whether or how the French non-financial companies cross-listed in the US and France are compliant with these regulations. In this context and across corporate communication, it is argued that different levels of risk control’s formalization can highlight original typology of compliance and corporate governance. This research uses a longitudinal case study in order to explore the implementation of risk control measures and the risk narrative disclosure strategies to enhance organizational legitimacy. The collected data (interviews, risk disclosures within annual reports) are subject to a content analysis through COSO2. A second step is a statistical analysis to discriminate strategic responses over the time and between companies. Empirical observations point to different strategic responses to institutional processes based on two periods as well as economic and strategic business concerns. The first phase shows that risk control process is structured in order to build the auditability of organization. While, in the second phase companies develop different strategic responses more consistent with their concerns.