La notion de sceau authentique au Moyen Âge : doctrine et pratique

The notion of the medieval sigillum authenticum : theory and practice

• Auteur / Autrice : Arnaud Degouzon
• Direction : Christophe Archan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 14/02/2014
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Pfister
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Archan, Laurent Pfister, Marie Bassano, Franck Roumy, Jean-Luc Chassel, Michel Pastoureau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Bassano, Franck Roumy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Notaires

Preuve littérale

Authentification

Droit médiéval

Moyen âge

Sceau

Mots clés libres

Sceau

Notaire

Preuve

Écrit

Moyen Âge

Authenticité

Seal

Notary public

Evidence

Written record

Middle Age

Authenticity

Résumé

Cette thèse étudie la notion de sceau authentique au Moyen Âge. Elle aspire à proposer une définition du sceau à travers la lecture des lois et commentaires médiévaux. Ce travail nous permet de considérer qu’un acte scellé d’un sceau authentique était avant toute autre chose un instrument au service du pouvoir et des justiciables. Pour être reconnu comme authentique, le sceau devait répondre à un ensemble de conditions. Il devait donc : respecter un ensemble de formalités ; avoir été reçu, rédigé et vérifié par des agents compétents et avoir donné lieu au paiement d’une taxe sans laquelle l’acte n’aurait pu être authentique puisque d’une part il n’aurait pas été scellé et d’autre part il n’aurait pas été conservé. Une telle analyse met en lumière l’idée selon laquelle l’authenticité n’existe pas en soi mais se présente comme le résultat d’un processus de contrôle et de vérification créé par l’autorité publique et mis en œuvre par des agents spécialement habilités par elle. Cette étude nous donne également l’occasion d’observer que l’écrit n’était pas aussi déprécié dans la société médiévale que ne le pensait traditionnellement la doctrine en histoire du droit. Elle nous a enfin offert l’opportunité de reconsidérer le rapport entre la preuve scripturale et la preuve testimoniale.

This thesis puts forward the notion of the sigillum authenticum at the Medieval time. It proposes a definition of such a concept through the analysis of medieval legal material. The aim is to show that a deed with a sigilum authenticum was used as a tool for power and any persons subject to Community laws. To be recognised as authentic, the seal required a few conditions. It had to respect a set of formalities, to be received, written and verified by officials and to prove a tax payment. Without all these requirements, the seal could not be considered as authentic since it would neither have been sealed nor been. Such an analysis puts forward the idea that authenticity could not exist on its own but was the result of a dynamic process of controls and checkings. Such a process was created by the competent public authority and set up by assermented officials. This study also shows the importance of written proof by the medieval society. It underlines the relationship between the written proof and the oral testimonies.