Contribution à l'étude de la qualité de l'audit légal : évaluation de la pertinence des spécificités réglementaires françaises

Contribution to the study of audit quality : evaluation of the suitability of french regulatory features

• Auteur / Autrice : Hamida Chihi
• Direction : Jean-François Casta
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 03/03/2014
• Etablissement(s) : Paris 9
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dauphine Recherches en management (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Lionel Escaffre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Lionel Escaffre, Cédric Lesage, Bahram Soltani, Bernard Colasse, Mireille Gettler-Summa
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Cédric Lesage, Bahram Soltani

Mots clés

Mots clés contrôlés

États financiers

Coût-efficacité

Mandat

Commissaires aux comptes

France

Qualité

Vérification comptable

Mots clés libres

Qualité de l’audit

Co-Commissariat aux comptes

Durée de mandat

Rotation interne

Mandats synchronisés

Mandats décalés

Accruals

Gestion du résultat et honoraires d’audit

Audit quality

Joint audit

Audit partners’ tenures

Audit partners’ rotation

Synchronized audit partners’ tenures

Staggered partners’ tenures

Accruals

Earning management and audit fees

Résumé

La promulgation de la loi de la sécurité financière (LSF) en 2003 a modifié l’architecture institutionnelle et la pratique d’audit en France. Au travers l’adjonction de nouvelles règles imposées par cette loi aux spécificités persistantes depuis 1966 comme le co-commissariat aux comptes et la durée du mandat de six ans, le marché d’audit se montre unique. Cette recherche examine l’impact de cette fusion réglementaire sur la qualité et le coût de l’audit en France. En se basant sur un échantillon composé par 888 observations du SBF 250 sur la période 2005-2010, nous avons révélé l’apport de la rotation des équipes signataires dans la restriction de la discrétion managériale. Outre son avantage dans la promotion de la qualité de l’audit, ce dispositif favorise la négociation à la baisse des honoraires d’audit. Nous avons aussi souligné l’évolution sous forme parabolique de la composante discrétionnaire sur la durée de mandat. En effet, la qualité de l’audit est inférieure pendant la première et la dernière phase de l’engagement. Ce postulat renvoie au renforcement de la compétence dans le temps et l’érosion de l’esprit critique à la fin du mandat. Le décalage, issu de la fusion réglementaire, favorise le maintien du niveau de la qualité élevé sur le marché français. L’association des deux équipes avec des durées auditeur-audité différentes est une contrainte à la discrétion managériale. Toutefois, ce décalage ne doit pas être excessif pour limiter la domination du plus ancien. Cet inconvénient du régime du co-commissariat aux comptes s’est trouvé limité sur le marché français. Nos résultats confirment son efficacité, essentiellement dans le cas d’un collège composé par deux Big 4.

In 2003, the promulgation of the financial security act (LSF) has changed the institutional architecture and audit practice in France. Through the addition of new rules imposed by this act to the persistent specificities since 1966 as the joint audit and tenure of six years, the audit market shows unique. This research examines the impact of this regulatory merger on the quality and the cost of the audit in France. Based on a sample composed by 888 observations of the SBF 250 over the 2005-2010, we found the contribution of rotation audit partners in restricting managerial discretion. Besides its advantage in promoting audit quality, this device supports the negotiation of lower audit fees. We also emphasized the evolution in the parabolic form of the discretionary accruals over tenure. Indeed, the audit quality is lower during the first and last phase of the engagement. This assumption refers to strengthening the skills over time and erosion of critical appraisal at the end of audit tenure. The shift from regulatory fusion helps to maintain the level of high quality on the French market. The combination of the two teams with different listener-audited tenures is a constraint to managerial discretion. However, this shift should not be excessive to limit the oldest’ domination. This drawback of the system of joint audits is limited in the French market. Our results confirm its effectiveness, mainly in the case of two Big 4.