Changer la prison : la cause du Parlement. L'intrusion parlementaire dans les politiques pénitentiaires françaises (1999-2009)

Changing Prison : parliament's advocacy. The parliament intrusion in french carceral policies (1999-2009)

• Auteur / Autrice : Jeanne Chabbal
• Direction : Brigitte Gaïti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences sociales
• Date : Soutenance le 12/03/2014
• Etablissement(s) : Paris 9
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences SOciales (Paris)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux de politique publique

Lobbying

Prisons -- Administration

Changement organisationnel

Procédure pénale

Prisonniers -- Statut juridique

Droits de l'homme (droit international)

Prisons -- Droit

Commissions parlementaires

Procédure parlementaire

Mots clés libres

Parlement

Spécialisation parlementaire

Action publique

Réforme

Apprentissage

Changements incrémentaux

Prison

Condition de détention

Droits de l’Homme

Parliament

Specialization

Public action

Reform

Learning

Incremental change

Emprisonment conditions

Human Rights

Résumé

À partir de l’exemple de la politique pénitentiaire, la thèse met au jour le rôle du Parlement français dans la réforme d’un secteur d’action publique confiné. Elle montre comment la mobilisation de députés et sénateurs sur un dossier contribue à en redéfinir les problématisations, à susciter des changements incrémentaux dans son traitement et à redessiner les contours de son réseau d’intervenants. La prison a longtemps été gérée par des acteurs administratifs producteurs de leurs propres normes. À l’issue d’un long processus de décloisonnement de l’institution carcérale et de l’éclatement d’un scandale médiatique autour des conditions de détention, deux commissions d’enquête parlementaires font intrusion en prison et initient des apprentissages individuels et collectifs sur celle-ci. Une spécialité parlementaire sur la prison émerge et se consolide sur une décennie, au terme de laquelle la prison est susceptible d'être rapatriée dans le domaine de la loi et de la décision politique.

Dealing with the case of carceral policy, the dissertation sheds light on the role played by the French parliament in reforming a circumscribed branch of public policy. It shows how the mobilisation of MPs on a case contributes to defining this latter's problematising anew, raising incremental changed in the way it is handled and outline new contours for the network of actors involved. Prison has long been managed by professional actors who issued their own norms. Subsequent to a longstanding process whereby the penitentiary institution has been desegmented and public scandals have arisen around emprisonment conditions, two parliament committees have so investigated prisons from within as to engage processes of collective and indiivudal learning about those. A parliamentary specialism on prison has arisen and stabilsied over a decade at the end of which prison is likely to be brought back into the remit of law and political decision-making.