Les relations juridiques entre le médecin, le patient et le juge judiciaire : l'exemple du Sénégal
Auteur / Autrice : | Almanso Diarra |
Direction : | Cyril Clément, Samba Thiam |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit medical |
Date : | Soutenance le 18/10/2014 |
Etablissement(s) : | Paris 8 en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop (Dakar) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Droit médical et de la santé |
Jury : | Président / Présidente : Mbissane Ngom |
Examinateurs / Examinatrices : Cyril Clément, Samba Thiam | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Berland-Benhaïm |
Mots clés
Résumé
La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du 2 mars 1998 et la loi n°98-12 du 2 mars 1998. Depuis l’adoption de ces deux lois, les relations entre le médecin et le patient ont beaucoup évolué du moins en théorie car, sur le terrain, il est constaté que cette réforme hospitalière est inadaptée aux réalités locales. En réalité, même si la réforme du système de santé sénégalais est inefficace aux yeux de l’opinion publique, reste qu’elle a le mérite de doter le Sénégal d’un cadre juridique garantissant les droits du patient notamment le droit d’accès aux soins de qualité, le droit à une information claire et appropriée et le droit au consentement libre et éclairé.