La diplomatie commerciale de la Chine : aspects juridiques

The commercial diplomacy of China : legal aspects

• Auteur / Autrice : Ming Fei Gu
• Direction : Fereydoun A. Khavand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 10/10/2014
• Etablissement(s) : Paris 5
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Chaigneau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fereydoun A. Khavand, Pascal Chaigneau, Sylvie Ciabrini, Daniel Dormoy, Fouad Nohra
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Sylvie Ciabrini, Daniel Dormoy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Chine

Relations économiques extérieures

Commerce international

Diplomatie

Mots clés libres

Diplomatie commerciale chinoise

Droit de l’OMC

Politique économique chinoise

Multilatéralisme

Régionalisme

Bilatéralisme

Commercial diplomacy of China

WTO law

Chinese economic policy

Multilateralism

Regionalism

Bilateralism

Résumé

La diplomatie commerciale de la Chine résulte d’un processus complexe. Étant donné que d’une part, elle est liée à son histoire, à sa culture et à sa géographie. D’une autre part, elle est vivement rattachée à son régime politique, à l’état de son économie et à son système juridique. Ce qui implique la mise en place d’importantes mesures d’encadrement juridiques et réglementaires émises par l’autorité législative de l’État. Cette thèse tente d’analyser la diplomatie commerciale de la Chine depuis 1978, à travers sa construction, ses règlements et ses pratiques, tout en privilégiant une approche juridique. L’enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude comparative entre le régime juridique commercial chinois et celui de l’OMC, afin de saisir le fondement juridique de la diplomatie commerciale chinoise. Ainsi, cette recherche se base principalement sur trois dimensions de la diplomatie commerciale chinoise : la dimension multilatérale (l’intégration dans l’OMC), la dimension régionale (la participation dans les organisations régionales comme l’ASEAN) et la dimension bilatérale (la conclusion des accords commerciaux bilatéraux). Enfin, une telle approche permet de mettre en exergue les avantages et les inconvénients de chacune de ces dimensions tout en tenant compte du contexte économique international difficile.

Commercial diplomacy of China is the result of a complex process. Given that on the one hand, it is linked to its history, culture and geography. On the other hand, it is strongly linked to its political system, the state of its economy and its legal system. Which implies the implementation of important measures of legal and regulatory framework emitted by the legislative authority of the state. This thesis tries to analyze the commercial diplomacy of China since 1978, through its construction, its regulations and practices, while favoring legal approach. The main issue of this approach is to implement a comparative study of Chinese commercial law regime and the WTO in order to take the legal basis for China's trade diplomacy. Thus, this research is based on three dimensions of Chinese commercial diplomacy: multilateral dimension (integration into the WTO), the regional dimension (participation in regional organizations such as ASEAN) and the bilateral dimension (the concluding bilateral trade agreements). Finally, such an approach allows to highlight the advantages and disadvantages of each of these dimensions while considering the difficult international economic environment.