La formation du régime européen de migration, de 1947 à 1992

The Formation of the European Migration Regime, 1947-1992

• Auteur / Autrice : Emmanuel Comte
• Direction : Éric Bussière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire des relations internationales
• Date : Soutenance le 30/05/2014
• Etablissement(s) : Paris 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Histoire moderne et contemporaine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Sorbonne Identités, relations internationales et civilisations de l’Europe (Aubervilliers, Seine-Saint-Denis ; 2002-....)
• Jury : Président / Présidente : Rainer Hudemann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Bussière, Catherine Wihtol de Wenden, Barbara Curli, N. Piers Ludlow, Kiran Klaus Patel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Citoyenneté (droit européen)

Émigration et immigration -- Politique publique

Régionalisme

Mots clés libres

Régionalisme européen

Migrations

Politiques migratoires

Guerre froide

R.F.A.

1947-1992

Régimes internationaux

Citoyenneté européenne

Sécurité sociale

Formation professionnelle

Résumé

Compte tenu des enjeux politiques associés aux questions migratoires en général, des débats suscités par les rapports migratoires entre les Etats européens plus spécifiquement, cette recherche vient combler une lacune dans la connaissance du régionalisme européen. La formation du régime européen de migrations n’avait en effet pas jusqu’à présent été expliquée par les historiens. Une diversité de règles, écrites ou non, relatives au séjour, au franchissement des frontières, à la sécurité sociale des migrants, définissent ce régime, qui porte à la fois sur les flux migratoires intra-européens et sur les flux entre l’Europe et le reste du monde. Pour mieux comprendre la nature de ce régime et les stratégies politiques sous-jacentes, cette recherche s’est appuyée principalement sur les archives des Etats d’immigration les plus puissants, la R.F.A. et la France, et sur celles du Conseil des Ministres de l’U.E., institution centrale dans la définition de l’ordre européen, où les Etats confrontent leurs préférences et leur pouvoir de négociation. Le régime correspondit aux préférences de la R.F.A., qui souhaitait stabiliser l’Europe de l’Ouest dans le contexte de la Guerre froide, puis unifier diplomatiquement les Européens de l’Ouest en préparation des bouleversements à l’Est. Un régime de migrations ouvert en Europe favorisait aussi la pénétration des marchés étrangers par les entreprises allemandes. La R.F.A. put soutenir ce régime grâce à l’importance de sa demande de travail, même si le régime évolua pour privilégier les mouvements des plus qualifiés. L’étude de la formation de ce régime permet d’élaborer une théorie nouvelle des régimes de migrations ouverts qui précise les conditions économiques et démographiques favorables, ainsi que les facteurs incitant un Etat à soutenir un tel régime.

Bearing in mind the political sensitivity of migration flows in general, and the debates brought about by migration relations among European states in particular, this research is designed to fill a gap in the existing knowledge of European regionalism. Historians have indeed not yet fully explained the formation of the European migration regime. A variety of rules, written or not, relating to residence, the crossing of borders, and the provision of social security for migrants define this regime, which covers both intra-European migration flows and flows between Europe and the rest of the world. In order to produce a better understanding of the nature of the regime and the underlying political strategies that are related to it, this research was mainly based on the archives of the most powerful immigration states, the FRG and France, and of those of the EU Council of Ministers, the central institution in the definition of the European order, where states display their preferences and bargaining power. The regime corresponds to the preferences of the FRG, which was eager to stabilize Western Europe in the context of the Cold War, and which then worked to diplomatically unify West Europeans in preparation for the collapse of the Soviet order. An open migration regime in Europe also favoured the penetration of foreign markets by German firms. Its large labour demand enabled the FRG to support this regime, although the regime evolved to favour more skilled movements. The study involves the development of a new theory of open migration regimes that specifies the most favourable economic and demographic conditions, and which outlines the factors that encourage a state to support such a regime.