L'autorité de la loi sous le Haut-Empire : contribution à l'étude de la relation entre la loi et le prince

The authority of the law during the Principate

• Auteur / Autrice : Hadrien Chino
• Direction : Philippe Cocatre-Zilgien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 12/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Aude Laquerrière-Lacroix, Jean-Pierre Coriat, Nicolas Cornu-Thénard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Auguste (-0063-0014 ; empereur romain)

Constitutions impériales

Droit public (droit romain)

Mots clés libres

Lex de imperio

Auctoritas

Constitutions impériales

Jurisprudence

Auguste

Législation augustéenne

Principat

Solutio legibus

Prince rogator

Prince auctor

Auctoritas

Lex de imperio

Imperial constitutions

Augustus

Augustean legislative activity

Principate

Solutio legibus

Princeps rogator

Princeps auctor

Résumé

La restauration de la République conduite par Octavien vit renaître l’activité législative, « florissante » selon les mots d’Ovide (Met., 2.141) « sous la conduite du très juste » Auguste (Met., 5.833). L’association entre Auguste et son oeuvre législative fut telle que parmi les honneurs funèbres, il fut proposé que le nom de chacune des lois figure sur des écriteaux du cortège funéraire. La lex accompagnait Auguste au tombeau. Ses successeurs abandonnèrent progressivement le recours à la lex et quelques décennies après la disparition d’Auguste, la loi recevait comme seule fonction de sanctionner les pouvoirs et honneurs décidés par le Sénat et conférés à l’empereur à chaque début de principat. Cette loi était la dernière traduction formelle de la volonté du populus Romanus : parce qu’elle émanait du peuple et qu’elle établissait un fondement entre le prince et son statut, ses pouvoirs et les activités auxquelles elle donnait lieu, elle retint particulièrement l’attention des Prudents. S’ils constatèrent le bouleversement général des sources du droit que l’enracinement du prince dans l’édifice constitutionnel républicain et le développement de ses interventions normatives avaient entraînés, seule la partie des Prudents que le prince avait associée à l’exercice de sa justice et de sa production normative, amplifia la normativité des formes qu’empruntait la volonté impériale. La formulation de l’identité de la constitution impériale à la lex marqua l’avènement d’un ordre juridique dont la cohérence reposait sur le consensus, non plus des divers organes de la République mais de l’empereur et des Prudents. Le recours à l’autorité de la loi pour caractériser les constitutions impériales leur assurait, au-delà des mutations dont ils surent prendre la mesure, la continuité d’une activité qui s’originait dans les premiers temps de la civitas.

The restoration of the Republic led by Octavian marked a new start of legislative activity, said to be "flourishing" by Ovid (Met.,2.141), "under the leadership of the righteous" Augustus (Met.,2.141). As part of his funeral honours, Augustus being so closely related to his legislative work was made clear when it was suggested that the name of each law were to be inscribed on the banners for the funeral procession. The lex accompanied Augustus to his tomb. Little by little his successors no longer resorted to the lex and a few decades after Augustus decease, the unique function of the law was to acknowledge the powers and honours decided by the Senate and conferred to the Emperor at the beginning of his reign. That law was the last formal expression of the will of the populus Romanus: because it originated from the people and established the basis between the Prince and his status, his power and the activities that rose from it, it particularly caught the attention of the Prudentes. Though they may have noted the general disruption of the sources of the Law, resulting from the normative interventions of the emperor, it was only the part of jurisprudence that the prince had associated with his justice and therefore the production of norms,, that enhanced the normativity of the forms expressing the imperial will. The identity of the imperial constitution formed on the lex was the beginning of a new legal order, coherently based upon the consensus between the emperor and the Prudentes rather than upon the various organs of the Republic. Their resorting to the authority of the Law to characterize the imperial constitutions and their ability to assess change, ensured that an activity that started at the beginning of the civitas could continue.