Le découpage électoral en France sous la Vème République : entre logiques partisanes et intérêts parlementaires

Redistricting in the Fifth Republic : between partisan logics and parliamentary interests

• Auteur / Autrice : Thomas Ehrhard
• Direction : Hugues Portelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 27/11/2014
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ilvo Diamanti, Sylvie Strudel, Jean-Michel De Waele
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Xavier Crettiez, Michel Hastings

Mots clés

Mots clés contrôlés

Géographie électorale

Répartition des sièges

1945-....

France

Circonscriptions électorales -- Remaniement arbitraire

Mots clés libres

Découpage électoral

Systèmes électoraux

Politiques publiques

Circonscriptions

Députés

Elections

Modes de scrutin

Ve République

France

Redistricting

Gerrymandering

Electoral system

Legislative studies

Constituency boundaries

Policy process

MP's

Fifth Republic

France

Résumé

Le découpage électoral est marqué par le mythe du gerrymandering, ou du « charcutage électoral ». Gouvernements et majorités l’utiliseraient dans l’objectif d’établir une carte électorale favorable par la délimitation de circonscriptions visant produire des gains électoraux. Il serait un outil électoraliste utilisé à des fins partisanes. En France, cette perception prédomine notamment en raison du peu de travaux consacrés au découpage électoral qui est, pourtant, un objet important au sein de la littérature politiste internationale. La thèse propose une étude du découpage des circonscriptions législatives sous la Ve République selon deux axes. Le premier, relatif au processus, interroge le rôle et l’action du gouvernement. Grâce à une analyse pluridisciplinaire, il apparaît que le découpeur est soumis à de fortes contraintes, et que les députés y occupent un rôle majeur. Le second porte sur les conséquences des délimitations. Après l’élaboration d’une méthode permettant d’appréhender l’aspect politique des découpages, l’étude empirique – statistique et cartographique – établit que les circonscriptions sont découpées en fonction des députés – sortants –, avant d’être favorables aux partis politiques, ou à la majorité qui y procède. S’il apparaît également que les changements de délimitations ne produisent pas toujours les effets escomptés, ils disposent de conséquences structurelles qui se vérifient sur la compétition électorale. Sous la Ve République, les découpages électoraux peuvent être qualifiés d’interparlementaires et d’intrapartisans. In fine, ni le processus, ni les conséquences des découpages électoraux ne correspondent à sa représentation cognitive classique.

The myth of the gerrymandering overshadows the redistricting. Governments allegedly use it to draw a favorable electoral map aiming electoral profits. Thus, it is supposed to be an electioneering mechanism used for partisan motives. In France, few studies have been devoted to redistricting which is also an important object within the international political scientist literature. The thesis puts forward a study of the legislative redistricting under the Fifth Republic following two axes. The first one, the analysis of the policy process, questions the role and the actions of the government. Through a multidisciplinary analysis, it appears that the government is strongly constrained and that MPs have a main function. The second one relates to the consequences of redistricting. After developing a method to understand the politics of limits, the empirical study – statistical and cartographic – shows that districts are made according to deputies – incumbents –, before favoring political parties, or the majority making the redistricting. It also appears that if the constituency boundaries are not decisive, they still have structural consequences on the electoral competition. Under the Fifth Republic, redistricting can be described as interparliamentary and intrapartisan. To sum up, neither the redistricting process nor its electoral consequences match the ''classic'' cognitive representation of the redistricting.