Le droit public et la mort

Public law and death

• Auteur / Autrice : Jeanne Mesmin d'Estienne
• Direction : Didier Truchet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/10/2014
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Decaux, Martine Lombard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Laure Moquet-Anger, Stéphanie Hennette-Vauchez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mort

Peine de mort

Dignité de la personne (droit)

Suicide

Violations de sépultures

Droit public

Euthanasie

Avortement -- Droit

Droit à la vie

France

Décès (droit)

Mots clés libres

Mort

Dépouille mortelle

Cimetière

Inhumation

Euthanasie

Crémation

Profanation

Suicide

Peine de mort

France

Death

Cemetery

Manslaughter

Burial

Euthanasia

Funeral operations

Armed conflicts

Death power

Life power

France

Résumé

L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants pouvant être créateurs de normes et titulaires de droit, la mort en droit public est par définition un droit des vivants. La mort, prise en considération par le droit public, est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités du droit face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, le droit tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension ''sacrée'' et l'Etat doit se confronter à ces projections individuelles et collectives face à la mort. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme également l'expression souveraine de l'Etat. Se voyant reconnaître un pouvoir de protection de la vie, c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que le droit public étend ses ramifications.

The interest of a study about death comes from the contradictions that affect it. Only the living can create laws and regulations: by definition, death in public law is the law of the living. Death, as managed by public law, is a prism which reveals the construction of the State but also uncovers gaps and weaknesses in the law to deal with the mystery of human condition. The law swings back and forth between a conception of death seen as nothingness and individual and collective beliefs giving nevertheless value to the person and human life before and beyond death. While freeing itself from religion, the law has not completely lost any''sacred'' dimension and the State must face these individual and collective beliefs about death. In less than a century, there has been a shift from “do not kill” to an obligation to “protect life”; this shift is now widely integrated in modern law. Scientific and medical advances allow a new control of human life and also change the sovereign expression of the state. Public law is now in charge of a life protection duty and starts to integrate rules about the biological condition of human people itself.