Corps humain et assurances de personnes

Human body and personal insurance

• Auteur / Autrice : Emilie Linglin
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 02/07/2014
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Pierre, Hervé Lécuyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Secret médical

Évaluation du risque

Droit à la vie privée

Décès (droit)

Corps humain -- Droit

France

Droit

Assurance de personnes

Mots clés libres

Assurance de personnes

Corps humain

Risque

Décès

Invalidité

Incapacité

Maladie

Accident

Solidarité

France

Personal insurance

Human body

Risk

Death

Invalidity

Disability

Sickness

Accident

Solidarity

France

Résumé

En ce qu’il est intimement lié à la personne, le corps humain est une matière sensible qui fait l’objet de protections diverses. Parmi celles-ci figurent notamment les assurances de personnes, lesquelles, en tant que mode de prévoyance, remplissent une importante fonction économique et sociale qui justifie qu’on cherche à favoriser leur accès. Cette étude vise à déterminer de quelle manière la spécificité du corps humain et la volonté de le protéger qui s’y attache affectent les deux principaux aspects du processus contractuel en assurance, que sont la connaissance et la couverture du risque. En effet, pour déterminer le risque et prendre la décision de le couvrir, l’assureur doit le connaître. Or lorsqu’il s’agit de couvrir les risques susceptibles d’atteindre l’individu dans son existence, son intégrité physique ou sa santé, les informations pertinentes relèvent de l’intimité du candidat à l’assurance. Comment concilier alors le droit au respect de la vie privée, le secret médical ou encore la protection des données génétiques et le besoin d’information de l’assureur ? En outre, afin de répondre aux sollicitations toujours plus grandes de protection du corps humain, les actions combinées du législateur et du juge entraînent certaines mutations de la couverture des risques pesant sur la personne par l’assureur dont il convient d’étudier les modalités. Car malgré toute l’attention dont le corps humain fait l’objet, sa protection ne doit pas se faire au détriment de l’« âme » des assurances de personnes.

In that it is intimately linked to the person, the human body is a delicate entity which is the object of diverse protections. Amongst these figure personal insurances which, with their nature of precaution, play an important economic and social role that justifies easier access. This study aims to determine in which manner the specificity of the human body and the will to protect it affect the two principal aspects of contractual processes in insurance: the understanding and the coverage of risk factors. Indeed to determine a risk and to decide to cover it, the insurer must understand it. Concerning coverage of risks liable to affect the individual’s existence, his physical integrity or his health, pertinent information concerns the insurance candidate’s intimacy. In which way is it possible to reconcile the rights respecting private life, medical confidentiality, the protection of genetic data and the insurer’s need for information ? In addition, in order to respond to the ever increasing demands for protection of the human body, the combined actions of legislators and judges cause certain mutations in coverage of risk by the insurer that weigh on the person and it is necessary to study these modalities. Despite all the attention paid to the human body, the “soul” of personal insurance must not be sacrificed.