Le concept d'entreprise en droit du travail

The concept of firm in labor and employment law

• Auteur / Autrice : Grégoire Duchange
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 12/04/2014
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Cesaro, Grégoire Loiseau, Arnaud Martinon, Christine Neau-Leduc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Représentation du personnel

Contrat de travail

France

Entreprises -- Droit

Mots clés libres

Entreprise

Contrat de travail

Droits et libertés fondamentaux des salariés

Délégation de pouvoir

Personnalité morale

Représentation collective des salariés

Unité économique et sociale

Responsabilité civile des sociétés mères

Co-employeur

Liberté d'entreprendre

France

Firm

Employment contract

Fundamental rights and freedoms of workers

Delegation of authority

Legal personality

Collective representation of employees

Economic and social unit

Civil liability of parents companies

Co-employer

Entrepreneurial freedom

France

Résumé

L’entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc...). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l’entreprise (lequel suppose d’assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise.

In Law, the firm is the result of a complex amalgam of legal concepts (employment contract, legal personality, collective representation of workers, etc.). The systematic ordering of these ones is needed to perceive the coherence of the legal organization of that one. Guidelines emerge. Employment contract is the meeting of two parties whose interests are antagonists. But the release of the labor force of the employee, part of his person , and the sustainability of the contract require them to cooperate. This trend is reinforced by some mechanisms non implied by the nature of the employment contract. Are shared the control of the company (which involves the collective representation of workers) and of its benefits. Employees then become nearly considered as the stockholders are. The legal structure of the firm , however, is not fixed by dogma. Competing ideologies are shaping it. Some focus on purposes. The company is alternately used as a means for employment and for the will of the enterpreneur. Others focus on methods. Lawyers and economists try to organize the firm scientifically.