Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique

From self -governing Dominions to devolution : the emergence and the evolution of a british constitution

• Auteur / Autrice : Thibault Guilluy
• Direction : Olivier Beaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/03/2014
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Baranger, John Bell
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marie Denquin, Carlos Miguel Pimentel

Mots clés

Mots clés contrôlés

histoire

Commonwealth

Histoire constitutionnelle

Colonies britanniques

Fédéralisme

Droit constitutionnel

Grande-Bretagne

Administrations infranationales

Mots clés libres

Constitution britannique

Empire britannique

Dévolution

Souveraineté parlementaire

Conventions de la Constitution

Dominions

Colonies

Self-government

Fédéralisme

Royaume-Uni

British constitution

British Empire

Devolution

Parliamentary sovereignty

Conventions of the Constitution

Dominions

Colonies

Self-government

Federalism

United Kingdom

Résumé

L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

This study aims at identifying a « British » constitution distinct from the English constitution. If popular language tends to confuse one part with the whole, England with the United Kingdom, so do jurists. The concept of a British constitution aims at capturing the way in which constitutional law may have grasped the fundamental tension between two seemingly antagonist ideas, unity and diversity. Since the devolution Acts have been enacted in the end of the XXth century, Scotland, Wales and Northern Ireland enjoy responsible government, under the asserted sovereignty of the Parliament of Westminster. The body of statutes, rules and principles that govern this institutional arrangement thus form a specifically British constitutional framework. But this framework was not necessarily born in the end of the XXth century. We intend to show that this British constitution can be traced back to the constitutional relations established between the United Kingdom and some of her colonies, the Dominions. It is within this historical and intellectual framework that may have appeared a specifically British way of dealing with this tension between unity and diversity. It seems to have resorted to the resources of British constitutionalism, which is produced by the ingenious imbrication of legal rules and principles and of institutionalized practices, i.e. the conventions of the Constitution. This confluence of law and conventions sketches a constitutional law that is both original and possibly federal.